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12 Garantie
7711576_v01 - 21102020
Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du bénéfice le cas
échéant au profit de l'acheteur de la garantie légale soumise
aux articles 1641 à 1648 du code civil.
Votre appareil bénéficie d'une garantie contractuelle contre tout vice de
fabrication à compter de sa date d'achat mentionnée sur la facture de
l'installateur.
● La durée de notre garantie est mentionnée dans notre catalogue tarif.
La garantie s'applique uniquement pour des défauts de matériaux ou des
défauts de fabrication.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être engagée
au titre d'une mauvaise utilisation de l'appareil. d'un défaut ou d'une
insuffisance d'entretien de celui-ci. ou d'une mauvaise installation de
l'appareil (il vous appartient à cet égard de veiller à ce que cette
dernière soit réalisée par un professionnel qualifié).
Nous ne saurions en particulier être tenus pour responsables des dégàts
matériels, pertes immatérielles ou accidents corporels consécutifs à une
installation non conforme :
● Aux dispositions légales et réglementaires ou imposées par les
autorités locales.
● Aux dispositions nationales, voire locales et particulières régissant
l'installation.
● À nos notices et prescriptions d'installation, en particulier pour ce qui
concerne l'entretien régulier de l'appareil.
● Aux règles de l'art.
Notre garantie est limitée à l'échange ou la réparation des seules pièces
reconnues défectueuses par nos services techniques à l'exclusion des
frais de main d'oeuvre, de déplacement et de transport.
Notre garantie ne couvre pas le remplacement ou la réparation de pièces
par suite notamment d'une usure normale, d'une mauvaise utilisation,
dïnterventions de tiers non qualifiés. d'un défaut ou d'insuffisance de
surveillance ou d'entretien, d'une alimentation électrique non conforme et
d'une utilisation d'un combustible inapproprié ou de mauvaise qualité.
En particulier, sont exclues de la garantie toutes les pièces
directement en contact avec la flamme :
● Les plaques réfractaires et la plaque déflectrice de la chambre de
combustion
● Le pot de combustion et la grille du foyer
● La vitre et le joint de porte
Les sous-ensembles tels que le moteur de la vis sans fin,
les moto-ventilateurs, les cartes électroniques etc ... ne sont
garantis que s'ils n'ont jamais été démontés.
La résistance d'allumage est garantie 6 mois.
Les droits établis par la directive européenne 99/44/CEE, transposée par
le décret législatif W 24 du 2 février 2002 publiée sur le J.O. W 57
du 8 mars 2002. restent valables.
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