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Vue d'ensemble
Le 4 août 1998 la Décision du Conseil Européen sur le CTR21 a été publiée au
Journal Oiciel des Communautés Européennes. Le CTR 21 s'applique à tous les
équipements de terminaux non vocaux avec impulsion DTMF qui sont amenés à
se connecter au PSTN analogique (réseau téléphonique public commuté).
CTR 21 (Common Technical Regulation): Exigences de raccordement pour la
connexion aux réseaux téléphoniques publics communautés (RTCP) analogiques
des terminaux (à l'exception de ceux qui prennent en charge la téléphonie vocale
dans les cas justiiés) pour lesquels l'adressage de réseau éventuel est assuré par
signalisation multifréquences bibande (DTMF).
Déclaration de compatibilité au réseau
Déclaration qui doit être faite par le fabricant à l'utilisateur: "Cette déclaration
indiquera les réseaux avec lesquels l'équipement est conçu pour fonctionner
et tout réseau notiié avec lequel l'équipement peut avoir des diicultés
d'interopérabilité. Le fabricant doit également joindre une déclaration qui établit
clairement où la compatibilité au réseau est dépendante des paramètrages
physiques ou logiciels. Il conseillera également à l'utilisateur de contacter le
vendeur s'il désire utiliser l'équipement sur un autre réseau. "
A ce jour, l'organisme désigné CETECOM a délivré plusieurs approbations pan-
européennes sur la base du CTR 21 avec comme résultat les premiers modems
en Europe qui ne nécessitent pas une approbation réglementaire de chaque Etat
membre.
Équipements non vocaux
Les répondeurs téléphoniques et interphones sont éligibles ainsi que les modems,
télécopieurs, automates et systèmes d'alarme. Equipements pour lesquels la
qualité point à point de la communication est contrôlée par régulations (ex.
téléphones portables, et dans certains pays les téléphones sans il) sont exclus.
Manuel électronique pour ordinateur portable
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