Gestion Des Dechets; Traitement Des Emballages; Traitement Du Produit En Fin De Vie - ViM CAD X D 05 Notice Technique

10. GESTION DES DECHETS

10.1 Traitement des emballages

Tous les emballages (palettes non consignées, cartons, films, emballages bois) doivent être valorisés
(recyclage matière ou incinération avec récupération d'énergie) depuis septembre 1995, sauf si la production
de déchets d'emballages est inférieure à 1100 litres par semaine et si les déchets sont collectés par le
service public de collecte.
Tout brûlage, tout enfouissement sur le chantier est interdit ainsi que toute mise en dépôt sauvage.
Adresses d'élimination des déchets :
http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr
Fédérations départementales et directions départementales de l'équipement

10.2 Traitement du produit en fin de vie

Afin de contribuer à la protection de l'environnement et à l'optimisation des ressources naturelles, ce produit en
fin de vie doit être valorisé. Il ne doit pas être mis en décharge ni traité avec les déchets ménagers mais doit
être déposé dans un point de collecte approprié pour le recyclage des équipements électriques et
électroniques. Pour toute information supplémentaire concernant le recyclage de ce produit, vous pouvez
contacter : la direction ADEME de votre région (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie), votre
chambre consulaire (CCI ou Chambre des Métiers et de l'Artisanat), votre municipalité, votre déchetterie.
Nota : dans la mesure où les équipements vendus sont des équipements électriques et électroniques professionnels visés par le Décret
n°2005-829 du 20 juillet 2005 transposant la directive 2002/96/CE du 27 Janvier 2003, il est convenu que le possesseur de ces
équipements assurera, sauf convention contraire, le financement et l'organisation de l'élimination des déchets issus de ces équipements
dans les conditions définies aux articles 21 et 22 dudit décret.
VIM
Les Prés - ZA de Mégy Sud
BP 120 - 79800 SOUDAN
Tél. +33 (0)5 49 06 60 00 – Fax +33 (0)5 49 06 60 09
SAV : Tél. +33 (0)5 49 06 60 38 – sav@vim.fr
NOTICE TECHNIQUE
Document non contractuel. Dans le souci constant
d'améliorer notre matériel, VIM se réserve le droit de
procéder sans préavis à toutes modifications techniques.
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