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Guide Tiscali will 14/05/04 8:19 Page 33
EXCLUSIONS DE GARANTIE
Sont exclus de la garantie :
1. Les pannes ou les dysfonctionnements dus :
• au non-respect des consignes d'installation et d'utilisation,
• ou à une cause extérieure au matériel (choc, foudre, incendie, vandalisme,
malveillance, dégât des eaux de toute nature, contacts avec des liquides divers ou tout
agent nuisible, tension électrique non appropriée...),
• ou à des modifications du matériel effectuées sans accord écrit de SAGEM SA, ou
• ou à un défaut d'entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec
le matériel, de surveillance ou de soins,
• ou aux mauvaises conditions d'environnement du matériel (notamment celles liées aux
conditions de température et d'hydrométrie, effets des variations de tensions
électriques, parasites provenant du réseau électrique ou de la terre),
• ou encore à une réparation, une intervention (ouverture ou tentatives d'ouverture du
matériel) ou un entretien effectué par des personnes non-agréées par SAGEM SA.
2. Les détériorations consécutives à une insuffisance d'emballage et/ou à un mauvais
conditionnement du matériel réexpédié au Centre de Traitement des retours.
3. L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des accessoires.
4. Les problèmes de communication liés à un environnement défavorable et notamment :
• les problèmes liés à l'accès et/ou la connexion à l'Internet tels que les interruptions
des réseaux d'accès, la défaillance de la ligne de l'abonné ou de son correspondant,
• le défaut de transmission (mauvaise couverture géographique par le service ADSL,
i n t e r f é r e n c e s , b r o u i l l a g e s , d é f a i l l a n c e o u m a u v a i s e q u a l i t é d e s l i g n e s
téléphoniques...),
• le défaut propre au réseau local (câblage, serveur de fichiers, postes utilisateurs) et/ou
le défaut du réseau de transmission (brouillages, défaillance ou mauvaise qualité du
réseau...).
5. La fourniture de nouvelles versions logicielles.
6. Les travaux d'exploitation courante : livraison, mise en place ou échange de
consommables...
7. Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou ajoutés sans l'accord de
SAGEM SA.
8. Les dérangements consécutifs à l'utilisation de produits, consommables ou accessoires non
compatibles avec le matériel.
9. Les matériels retournés au Centre de Traitement des retours sans son accord préalable.
10. Les travaux de révision générale (tels qu'indiqués dans le livret d'utilisation joint au
matériel) ainsi que les dysfonctionnements consécutifs à l'inexécution de ces travaux.
Dans les cas d'exclusion de garantie ci-dessus ainsi qu'à l'expiration de la période de garantie
de 24 mois, les frais de réparation et de port (aller et retour) du matériel feront l'objet d'un
devis établi par SAGEM SA et devront être réglés avant tout retour à SAGEM SA.
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ATTENTION
Les dispositions suivantes sont applicables à la garantie :
1. Dans tous les cas, merci de sauvegarder à vos frais les données de votre répertoire et autres
données personnelles contenues dans votre système. SAGEM SA ne sera en aucun cas
responsable dans le cas de dommages causés à vos données ou programmes et en aucun
cas, SAGEM SA ne procédera à la réinstallation de ces données sur le matériel.
2. Sous réserve des dispositions légales impératives, SAGEM SA n'assume aucune garantie,
explicite ou implicite, autre que celle expressément prévue ci-dessus. Notamment, SAGEM
SA ne prend aucun engagement et ne consent aucune garantie sur la qualité ou la
performance du matériel pour quelque usage particulier que ce soit. La responsabilité de
SAGEM SA, quelle qu'en soit la cause, est limitée au prix payé par le Client pour le modem
ADSL. En aucun cas, SAGEM SA ne répondra des dommages moraux et/ou immatériels
et/ou indirects (notamment perte de commandes, perte de bénéfices, perte de données,
interruption de service ou tout autre préjudice financier ou commercial) au titre ou non de
la garantie.
3. Sous réserve des dispositions légales impératives, le remplacement du matériel ne peut
avoir pour effet de prolonger le délai de garantie.
Le modem ADSL reste en tout état de cause, soumis à la garantie légale contre les
conséquences des défauts ou vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code
Civil.
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en France. Dans le cas où l'une des
dispositions relatives à la garantie serait, en tout ou en partie, contraire à une règle impérative
de droit dont pourraient bénéficier les consommateurs au titre de la législation française, cette
disposition ne leur serait pas applicable, toutes les autres dispositions restant valables par
ailleurs.
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