Table des Matières
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SI LE TÉLÉVISEUR NE FONCTIONNE PAS DE LA FAÇON GARANTIE
CI-DESSUS, VOTRE UNIQUE RECOURS CONSISTE À FAIRE
RÉPARER OU REMPLACER LA PIÈCE DÉFECTUEUSE. DANS
AUCUN CAS, TCL, TOSHIBA CORPORATION, LES PERSONNES
MEMBRES DE LEUR GROUPE, LES TCA OU LES CENTRES DE
SERVICE AUTORISÉS (LES « PARTIES RELIÉES ») NE SAURAIENT
ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS
POUR TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS, ARGENT
REMBOURSEMENT, FRAIS OU DÉPENSES. CETTE RESTRICTION
S'APPLIQUE AUX DOMMAGES-INTÉRÊTS, À L'ARGENT, AU
REMBOURSEMENT, AUX FRAIS OU AUX DÉPENSES, DE TOUT
TYPE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS
DIRECTS OU INDIRECTS, DOMMAGES MATÉRIELS OU
CORPORELS, TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE
D'ÉCONOMIES, TOUT INCONVÉNIENT OU TOUS AUTRES
DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, ACCESSSOIRES,
EXEMPLAIRES OU INDIRECTS, QUE CELA RÉSULTE OU NON
D'UNE INEXÉCUTION DE GARANTIE OU D'UN CONTRAT, D'UN
DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), EN VERTU D'UNE LOI
OU EN VERTU DE TOUT AUTRE DROIT OU FORME D'ACTION, OU
QUE CELA NAISSE DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À
UTILISER LES TÉLÉVISEURS, MÊME SI L'UNE DES PARTIES
RELIÉES A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES OU D'UNE RÉCLAMATION DE LA PART DE TOUT
AUTRE TIERS.
Nulle personne, ni représentant, distributeur, concessionnaire ou
société n'est autorisé à modifier ou proroger les conditions des
présentes garanties de quelque façon que ce soit.
Arbitrage et résolution de différends
Dans la mesure où la loi ne nous l'interdit pas, toute réclamation,
tout différend, toute controverse ou tout désaccord (que ce soit au
titre d'une inexécution de garantie ou de contrat, d'un délit civil, y
compris la négligence, en vertu d'une loi ou de tout autre droit ou
forme d'action) contre l'une des parties reliées qui naît de ou est
autrement reliée à : (i) la présente garantie; (ii) le téléviseur; (iii)
toute déclaration, brochure ou tout communiqué de presse,
publicité, annonce, étalage en point de vente ou document
promotionnel, en forme verbale ou écrite, ayant trait au téléviseur;
(iv) la relation qui naît de la présente garantie (les réclamations,
différends, controverses ou désaccords précités sont collectivement
nommés le « litige ») sont déférés à l'arbitrage et résolus par un
arbitrage définitif et irrévocable (à l'exclusion des tribunaux). Si la loi
ne l'interdit pas, vous convenez de renoncer à tout droit que vous
pourriez invoquer pour intenter un recours collectif ou y participer
contre les parties reliées relativement à tout litige. Dans la mesure
où cela s'applique et que la loi ne l'interdit pas, vous convenez de
plus de ne pas participer à tout tel recours collectif. L'arbitrage d'un
litige sera réalisé dans le lieu et de la manière convenus entre vous
et TCL. Faute d'un tel accord, l'arbitrage sera réalisé par un arbitre
en vertu des lois et des règles relatives à l'arbitrage en général en
vigueur sur le territoire où vous résidez en ce moment où naît le
litige. Si la loi ne l'interdit pas, aucune réclamation, ni différend, ni
controverse ni désaccord de toute autre personne ne peut être
combiné ou mis en cause par rapport à un litige par vous, sans le
consentement écrit préalable de TCL.
Applications critiques
Le produit que vous achetez n'est pas conçu pour des « applications
critiques ». Par « applications critiques », on entend des systèmes de
maintien des fonctions vitales, des applications médicales, des
branchements à des dispositifs médicaux implantés, des services de
transport commercial, des installations nucléaires, des systèmes ou
autres applications où la défaillance du produit pourrait entraîner
des blessures corporelles ou un décès ou des dommages matériels
catastrophiques.
SI LE CONSOMMATEUR UTILISE LE PRODUIT POUR DES
APPLICATIONS CRITIQUES, LE CONSOMMATEUR – ET NON TCL,
LES PERSONNES MEMBRES DE LEUR GROUPE, LES TCA OU LES
CENTRES DE SERVICE AUTORISÉS – ASSUMERA
COMPLÈTEMENT LUI-MÊME LES RESPONSABILITÉS POUR UN
TEL USAGE. TCL RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER D'ENTRETENIR
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Garantie limitée canadienne
Pour les modèles de téléviseur plasma de marque Toshiba
(suite de la page précédente)
TOUT PRODUIT UTILISÉ DANS UNE APPLICATION CRITIQUE. TCL,
LES PERSONNES MEMBRES DE LEUR GROUPE, LES TCA OU LES
CENTRES DE SERVICE AUTORISÉS NIENT TOUTES
RESPONSABILITÉS, DOMMAGES ET CONSÉQUENCES SURVENANT
DE L'ENTRETIEN OU DU REFUS D'ENTRETIEN D'UN TEL PRODUIT ET
NIENT AUSSI TOUTES RESPONSABILITÉS, CONSÉQUENCES ET
DOMMAGES QUI PEUVENT SURVENIR OU RÉSULTER DE L'USAGE
DU PRODUIT DANS DES APPLICATIONS CRITIQUES.
Situation générale
Si une stipulation de la présente garantie limitée se révèle de façon
générale, inopposable, la stipulation inopposable est retranchée de la
garantie et réputée ne pas en faire partie. Les stipulations restantes de
la présente garantie continue d'être valide et opposable. Si une
stipulation de la présente garantie limitée en ce qu'elle a trait à l'une
des parties reliées se révèle nulle ou inopposable à l'égard de cette
partie (la
« partie exclue »), la partie exclue est retranchée ou exclue de cette
stipulation et la stipulation demeure valide, opposable et applicable à
l'égard des autres parties reliées restantes.
Dans la mesure où la loi l'autorise, la présente garantie limitée est régie
et interprétable en conformité avec les lois de l'Ontario.
En cas d'incompatibilité entre la présente garantie limitée, d'une part, et
toute information dans l'emballage du téléviseur ou de tout autre
document joint au téléviseur ou utilisé dans le cadre de la promotion ou
de la vente du téléviseur, d'autre part, les stipulations de la présente
garantie limitée ont préséance.
Comment obtenir les services sous garantie
Si, après avoir suivi les instructions de fonctionnement dans le présent
manuel et avoir vérifié la rubrique " Dépannage ",vous avec besoin de
service :
1) Pour trouver le centre de service autorisé TCL le plus près, rendez-
vous sur le site Web de TCL à www.toshiba.ca ou composez le
numéro sans frais 1-800-268-3404;
2) Présentez votre facture ou autre preuve d'achat au centre de service
autorisé.
Pour plus de renseignements, visitez le site web de TCL :
www.toshiba.ca
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5/26/06, 6:30 PM
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