Principales Normes De Securite; Garantie Legale; Responsabilte Du Fabricant; Caracteristiques De L'utilisateur - Godin THIVA Documentation À L'adresse De L'usager Et De L'installateur

PRINCIPALES NORMES DE SECURITE

1.7
Directive 2006/95/CE: "Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension ".
A)
Directive 2004/108/CE: "Rapprochement des législations des pays membres en matière de compatibilité électromagnétique"
B)
Directive 89/391/CEE: "Mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au
C)
travail".
D i r e c ti v e 8 9 / 1 0 6 / CE E : " R e l a t i v e au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des pays
D)
membres concernant les produits de construction".
D i r e c ti v e 8 5 / 3 7 4 / C E E : " R e l a t i v e au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des pays
E)
membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux".
Directive 1999/5/CE: "Concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunication et l a
F)
reconnaissance mutuelle de leur conformité".
Norme Uni 14785/2006: Concernant "les appareils de chauffage domestique alimentés avec des pellets en bois - Exigences et
G)
méthodes d'essai".

GARANTIE LEGALE

1.8
Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale prévue par la Directive CEE 1999/44/CE, l'utilisateur doit observer scrupuleusement les
instructions reportées dans cette notice, notamment:
•
opérer toujours dans les limites d'usage du poêle,
•
effectuer toujours un entretien constant et diligent,
•
n'autoriser l'utilisation du poêle qu'à des personnes expérimentées, aptes et formées dans ce but,
•
utiliser des pièces détachées d'origine et adaptées au modèle de poêle.
Il faut aussi présenter:
•
une preuve d'achat reportant la date de l'achat,
•
un certificat de conformité de l'installation délivré par l'installateur.
La non-observance des instructions contenues dans cette notice fait automatiquement déchoir le droit à la garantie.
RESPONSABILITE DU FABRICANT
1.9
Par la remise de cette notice, GODIN décline toute responsabilité, tant civile que pénale, directe ou indirecte, due à:
•
une installation non conforme à la législation locale en vigueur et aux directives de sécurité,
•
la non-observance partielle ou totale des instructions contenues dans cette notice,
•
une installation effectuée par un personnel non
qualifié et non formé,
•
une utilisation non conforme aux directives de sécurité,
•
des modifications et des réparations effectuées
sur le poêle et non autorisées par le fabricant,
•
l'utilisation de pièces détachées non d'origine ou non adaptées au modèle du poêle,
•
négligence d'entretien,
•
des événements exceptionnels.

CARACTERISTIQUES DE L'UTILISATEUR

1.10
L'appareil n'est pas destiné à être utilisé par des personnes (enfants compris) aux capacités physiques, sensorielles ou mentales réduites, ni par des
personnes inexpérimentées, au moins qu'elles n'aient pu bénéficier, par une personne responsables de leur sécurité, d'une surveillance ou d'instructions
concernant l'utilisation de l'appareil.

PIECES DETACHEES

1.11
Utiliser exclusivement des pièces détachées d'origine.
Ne pas attendre que les composants soient trop usés pour les remplacer.
Remplacer un composant usé avant sa rupture prévient les dégâts provoqués par la rupture intempestive d'une pièce, qui pourrait
occasionner de graves dommages à des personnes ou à des biens.
Effectuer le programme d'entretien comme indiqué dans le chapitre "Entretien".

PLAQUE SIGNALETIQUE

1.12
La plaquette d'identification appliquée sur le poêle reporte toutes les informations sur l'appareil, notamment les données du fabricant,
le numéro de matricule et le marquage .
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