BDR Thermea Group BMC 60 Notice D'installation, D'utilisation Et D'entretien page 25

8 Garantie
Les droits établis par la directive européenne 99/44/CEE, transposée par
le décret législatif N° 24 du 2 février 2002 publiée sur le J.O. N° 57 du 8
mars 2002, restent valables.
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