Visonic GB-502 PG2 Instructions D'installation page 9

1. CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE.Le logiciel peut inclure un code informatique, des fichiers programme et supports associés, des clés matéri-
elles ou logicielles, une documentation écrite et une documentation électronique.Le logiciel peut vous être fourni pré- installé sur un périphérique de
stockage (le support) en tant que partie d'un système informatique ou de tout autre matériel ou dispositif ("Système"). Le logiciel est protégé par la
législation et les traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Tous les titres et
droits de propriété intellectuelle associés au Logiciel (y compris mais sans s'y limiter, les images, les photographies et textes incorporés dans le logi-
ciel), les matériaux imprimés qui l'accompagnent et les copies du logiciel, sont la propriété de Tyco et/ou de ses fournisseurs. Le Logiciel est concédé
sous licence, et non vendu.Tous les droits non expressément accordés en vertu du présent CLUF sont réservés par Tyco et ses fournisseurs.
2. OCTROI DE LA LICENCE.Ce CLUF vous concède les droits suivants sur une base non-exclusive:
a. GENERAL.Ce CLUF vous autorise à utiliser le logiciel pour lequel vous avez acheté ledit CLUF. Une fois que vous avez acheté des licences pour le
nombre de copies du logiciel de votre choix, vous pouvez utiliser le logiciel et le matériel d'accompagnement à condition que vous n'installiez et n'util-
isiez pas plusieurs licences en même temps. Le logiciel est uniquement concédé pour une utilisation dans des systèmes sous- licence. Si le logiciel
est protégé par une clé logicielle ou matérielle ou par tout autre périphérique, il peut être utilisé sur n'importe quel ordinateur sur lequel la clé est
installée.Si la clé limite le logiciel à un système particulier, le logiciel ne pourra être utilisé que sur ce système.
b. composants stockés en local.Le logiciel peut inclure une composante code de logiciel qui peut être stockée et utilisée localement sur un ou
plusieurs dispositifs. Une fois que vous avez payé les frais de licence requis pour ces dispositifs (tel que déterminé par Tyco à sa seule discrétion),
vous pouvez installer et/ou utiliser une copie d'un tel composant du logiciel sur chacun des dispositifs comme indiqué par Tyco.Vous pouvez alors
utiliser, accéder, afficher, exécuter ou autrement interagir avec («l'utilisation») un tel composant du Logiciel lors de l'utilisation de l'appareil sur
lequel il est installé uniquement de la manière indiquée dans la documentation d'accompagnement ou, en l'absence de cette dernière, unique-
ment de la manière prévue par la nature du logiciel.
c. composants stockés à distance.Le logiciel peut également inclure une composante code de logiciel pour faire fonctionner un ou plusieurs dis-
positifs à distance.Vous pouvez installer et/ou utiliser une copie de ce composant du logiciel installé sur un périphérique de stockage distant sur un
réseau interne comportant tous les périphériques et pouvez faire fonctionner un tel composant avec chaque dispositif sur le réseau interne unique-
ment de la manière indiquée dans l'une des documentations d'accompagnement ou, en l'absence de la documentation, uniquement de la manière
prévue par la nature du Logiciel, à condition toutefois que vous achetiez toujours le nombre de licences requis pour chacun des dispositifs sur
lequel le composant doit être utilisé.
d. logiciel/micrologiciel intégré.Le logiciel peut également inclure une composante code de logiciel installée dans un dispositif tel que prévu par Tyco
pour faire fonctionner cet appareil.Vous pouvez utiliser ce composant du Logiciel uniquement si vous utilisez cet appareil, mais ne pouvez pas
récupérer, copier ou transférer de quelque manière que ce soit le composant logiciel à d'autres médias ou périphériques sans l'autorisation préal-
able expresse de Tyco.
e. copie de sauvegarde.Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du Logiciel (autres que le logiciel intégré) uniquement à des fins d'archives;
copie qui ne peut être utilisée que pour remplacer un composant du Logiciel pour lequel vous disposez d'une licence en cours de validité.Sauf men-
tion expresse contraire dans le présent CLUF, vous n'êtes pas autorisé à faire des copies du Logiciel, y compris des documents imprimés.
3. AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.Votre utilisation du Logiciel est soumise aux restrictions suivantes.Le non respect de l'une de ces restrictions
entraînera automatiquement la résiliation du présent CLUF et mettra à la disposition de Tyco d'autres recours juridiques.
a. Limitations sur les travaux techniques de réserve et dérivés.Vous ne pouvez pas décompiler ou désassembler le logiciel, et toute tentative de le
faire résiliera immédiatement le présent CLUF - sauf et seulement dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi applicable
malgré la présente limitation. Vous ne pouvez effectuer aucune modification ou changement sur le Logiciel, ou créer des travaux dérivés, sans
l'autorisation écrite préalable d'un agent de Tyco (sauf tel que prévu au paragraphe 3 (f) du présent CLUF concernant les logiciels "libres"). Vous ne
pouvez en aucun cas supprimer les notices, les marques ou les étiquettes du logiciel. Vous devez prendre des mesures raisonnables pour vous
assurer que votre personnel ou vos agents se conforment aux termes et conditions du présent CLUF.
b. Avis de droit d'auteur.Vous devez conserver tous les avis de droits d'auteur sur toutes les copies du Logiciel.
c. Transfert.Vous ne pouvez en aucun cas transférer vos droits en vertu du présent CLUF (i) dans le sens de la vente ou du transfert de tous les
appareils pour lesquels le logiciel est sous licence, selon le cas, (ii) si vous transférez tout le Logiciel (y compris tous ses composants, supports et la
documentation écrite, les mises à niveau et le présent CLUF), (iii) si vous ne conservez aucune copie d'une partie du Logiciel, (iv) si le bénéficiaire
accepte les termes du présent CLUF, et (v) si le Logiciel est une mise à jour, un tel transfert doit également inclure toutes les versions antérieures
du logiciel.Vous acceptez que le fait de satisfaire à toutes ces conditions rend un tel transfert nul et non-avenu.
d. Résiliation. Sans toutefois contrevenir à tous les autres droits, Tyco peut résilier le présent CLUF si vous n'en respectez pas les termes et con-
ditions. Dans ce cas, vous devez immédiatement détruire toutes les copies du Logiciel et tous ses composants.Au cas où le logiciel est intégré dans
le matériel ou le micrologiciel, vous devrez fournir un accès rapide à Tyco ou à son représentant afin que ce dernier supprime ou bloque les fonc-
tions ou fonctionnalités des logiciels tel que déterminé par Tyco.
e. CLUF ultérieur.Tyco peut également remplacer ce CLUF par un CLUF ultérieur en y ajoutant de nouveaux ou en modifiant les éléments tels que la
version, la mise à jour ou autre modification ou plus du logiciel.De même, dans la mesure où les termes de ce CLUF entrent en conflit avec les ter-
mes de tout CLUF antérieur ou de tout autre accord entre vous et Tyco concernant le Logiciel, les termes du présent CLUF prévaudront.
f. Intégration de logiciels "libres" et autres logiciels tiers.Certaines parties du Logiciel peuvent être soumises à certains contrats de licence de tiers
régissant l'utilisation, la copie, la modification, la redistribution et la garantie de ces parties du Logiciel, y compris pour ce qui est communément
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