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MODALITËS DE VENTE ET AUTORISATION RELATIVES
DANS UN CENTRE DE VENTE AUTORISE DE MINI-ORDINATEURS OU UN MAGASIN DE DETAIL POSS�DËS PAR RADIO SHACK OU
POINT DE VENTE AUTORISE D'UN DËTAILLANT OU DETENTEUR DE FRANCHISE RADIO SHACK.
OBLIGATIONS OU CLIENT
Le CLIENT assume l'entière responsabilité de la conformité du présent matériel de mini-ordinateurs Radio Shack (!'"équipement")
A.
acheté et de toutes copies du logiciel Radio Shack faisant partie de l'équipement ou couvertes par une licence distincte. (le
la fiche technique.
à
Le C LIENT assume l'entière responsab lité du bon état et de l'efficacité du milieu dans lequel l'équipement et le logiciel doivent
B.
fonctionner et de leur installation.
TI
ARAN
ES LIMITHS ET MODALITÉS DE VENTE RADIO SHACK
11.
G
Pendant qua:re-vingt-dix
A.
Radio
.
fabrication
DANS DES CENTRES DE VENTE
A DES POINTS DE VENTE AUTORISES DE DETAILLANTS RADIO SHACK. La garantie est nulle si le boitier ou le coffret de l'équipement
a été ouvert ou si l'équipement ou le logiciel ont été soumis
de la période de garantie stipulée. retourner l'équipement défectueux
Shack. un magasin de détail Radio Shack.
exemplaire du document
la rectification du vice par réparation. remplacement ou remboursement du prix d'achat au gré et aux seuls frais de RADIO SHACK.
RADIO SHACK n'assume aucune obligation de remplacement ou de réparation des pièces soumises
RADIO SHACK n'accorde aucune garanlie quant
B.
stipulations du présent
de vice de fabrication du logiciel se limite
du document de vente de Radio Shack reçu
vente autorisé de mini-ordinateurs ou magasin de détail Radio Shack.
Shack. accompagné du document de vente.
Sous réserve des stipulations des présentes. nul
C .
de
O.
VALEUR MARCHANDE DU A L'APTITUDE
Ill.
LIMITÉ
RESPONSABILITE
DE
SOUS RESERVE DES STIPULATIONS DES PRESENTES. RAOIO SHACK DECLINE TOUTE RESPONSABILITE ENVERS LE CLIENT ET
A.
ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITE CONCERNANT TOUTE OBLIGATION. TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE C�USES OU
PRETENDUMENT CAUSES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PA� L"'ËOUIPEMENT" OU LE "LOGICIEL" VENDUS. LOUES. AUTO
RISES OU FOURNIS PAR RADIO SHACK. ENTRE AUTRES TOUTE INTERRUPTION DE SERVICE. TOUTE PERTE DE REVENU OU DE
BENEFICES PREVUS OU TOUT DOMMAGE INDIRECT RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L EXPLOITATION DUDIT "EQUIPEMENT"
OU DUDIT "LOGICIEL". RADIO SHACK t
INDIRECTS
SPECIAUX OU AUTRES
ET
LA VENTE. LA LOCATION. LA LICENCE. L'USAGE OU L'USAGE PREVU DE L"'EOUIPEMENT" OU DU "LOGICIEL".
QUELCONQUE
A
NONOBSTANT LES RESTRICTIONS ET GARANTIES SUSMENTIONNEES. LA RESPONSABILITE DE RADIO SHACK EN MATIERE DE
DOMMAGES SUBIS PAR LE CLIENT OU PAR DES TIERS SE LIMITE
"LOGICIEL" EN QUESTION.
RADIO SHACK dégage toute responsabi ité quant aux dommages éventuels causés par un retard dans la livraison de l'équipement
B.
et( ou) du logiciel.
Nulle poursuite en justice découlant d'une prétendue violation de la présente garantie ou de transactions en vertu de la présente
C.
garantie ne peut être entamée a p
motivant la poursuite. soit plus de quatre
logiciel.
IV.
LICENCE OE LOGICIEL RADIO SHACK
RADIO SHACK accorde au CLIENT une licence acquittée. non
sous réserve des dispositions
Sous réserve des stipulations contraires dans la présente licence de logiciel. les lois en vigueur régissant le droit d'auteur
A.
s'appliquent au logiciel.
La propriété du support d'enreg _
B.
est transférée au
Le CLIENT peut utiliser le logiciel avec un ordinateur centra
C.
D.
aux
précisées dans cette licence de
Le CLIENT n'a la permission de faire d'autres copies du logiciel qu'à des fins de sauvegarde et d'archive ou si
E.
ordinateur a•1ec le logiciel exige d'autres copies. mais
sauvegarde.
Toutefois. dans le cas du logiciel TRSDOS. le CLIENT a la permission de faire un nombre limité de copies supplemen
taires p our son propre usage.
Le CLIENT peut revendre ou distribuer des copies non modifiées du logiciel pourvu qu'il ait acheté une copie du lociciel pour
F.
chacune de celles q ui sont vendues ou distribuées. Les dispositio1s de la présente licence de logiciel s'appliquent ausSi aux tiers
recevant du
lesdites copies du logiciel.
Toutes les
du logiciel doivent
G.
copies
V.
APPLICABILIH DE
GARANTIE
LA
Les modalités de la présente garantie
A.
l'équipement et( ou) de l'octroi au CLIENT de la licence de logiciel ou d'une opération en vertu de
ledit equipement
un tiers
à
Les restrictions de responsabilité et dispositions de
B.
l'auteur. du propriétaire du logiciel et( ou) de la personne l'ayant autorisé et de tout fabricant de l'équipement vendu par RADIO
SHACK.
VI.
DROITS D�COULANT
DES LOIS
Les garanties accordées par les présentes donnent au CLIENT
qui varient d'une province
à
L'ËOUIPEMENT ET .�U LOGICIEL DE MINI-ORDINATEURS RADIO SHACK ACHETËS
A
GARANTIE LIMITÉE
la capacité.
la facilité d'adaptation et aux autres exigences dudit CLIENT.
à
à
civils
compter de la date du document de vente Radio Shack reçu
à
DE MINI-ORDINAT EURS OU DES MAGASINS DE DETAIL POSSEDES PAR RADIO SHACK OU
à
un détaillant
à
ou
contrat de location.
de vente
du
la conception. la ca � acité. ou l'aptitude
à
Le logiciel est délivré "COMME TEL'. sans garantie. Le recours exclusif du CLIENT initial en cas
sa réparation ou son remplacemenl dans les trent3
à
l'octroi de la licence du logiciel. Le logiciel défectueux doit être retourné
à
des
RADIO SHACK N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE.
A
UN USAGE PARTICULIER.
EN AUCUN
CAS
la première des dates suivantes. soit plus de deux
années après la date du document de vente
(4)
exclusive.
suivantes:
mais non le droit de propriété sur le logiciel.
Il est expressement interdit au client de démonter le logiciel.
seulement
de droit d'auteur.
reproduire l'avis
aux relations entre RADIO SHACK et le CLIENT. qu'il s'a ! ) isse de la vente de
des fins de location au
à
garantie
D'UNE PROVINCE
initial
l'autre.
un usa�e abusif. En cas de découverte d'un vice de fabricatio1 au cours
un centre de vente autorisé de mini-ordinateurs Radio
à
de Radio Shack aux tins de réparation. accompagné d'un
r
unique
du CLIENT initial en
r
ec
ou
s
et exclusif
l'usage du logiciel sous réserve des
à
(30)
détaillant ou détenteur de franchise participant de Radio
à
un
détaillant ou autre n'est autorisé
COMPRIS DES GARANTIES QUANT A LA
Y
RFSPONSABLE
DE
LA
E
RT
E DE
P
LA PRESENTE GARANTIE OU LIES D'UNE FACON
A
A SOMME PAYEE PAR LE CLIENT POUR L''EOUIPEMENT" OU LE
L
A
années
(2)
Rarl10
ne
d'utilisation. sur un seul ordinateur. du logiciel RADIO SHACK
et y accéder a l'aide d'un ou de plusieurs terminaux si le lngiciel
1
dans la mesure où le logiciel permet la
en vertu
des
présentes sont dans l'intérêt de RADIO
des droits déterminés et il se peut que celui-ci jouisse d'au:res droits
UN
A
l'achat de l'équipement.
à
INITIAL
i11
i
cas de vice se l
1
t
e il
l'usure normale.
à
jours civils
compter de la date
à
un centre de
à
donner une garantie
à
BENEFICES OU
DES DOM
MA
GES
la survenance des faits
r
l
l'équipement ou au
t
f à
e
a
i
le
d'un seul
d'une copie de
SHACK.
de
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