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Déclaration de garantie
(a) Matériel : au cours de la Période de Garantie, si un Produit ou toute pièce de celui-ci ne remplit
pas les Garanties, alors sur demande du Client, Barco peut, à son gré et à ses propres frais,
rapidement et dans un délai de 20 jours ouvrés, soit : (i) réparer ou corriger le Produit ou la pièce en
question ; ou (ii) remplacer le Produit ou fournir une (des) pièce(s) ou un (des) composant(s),
conformément aux conditions mentionnées dans l'article 1. Une pièce de remplacement doit être au
moins équivalente à la pièce d'origine. Le Produit, les pièces et/ou les composants remplacés
deviennent la propriété de Barco et doivent, à la demande de Barco, lui être retournés par le Client
aux frais de Barco.
(b) Logiciel : l'unique obligation de Barco est de rectifier les sérieux dysfonctionnements du logiciel
(dans la mesure où cela est raisonnablement possible sur le plan technique) en modifiant le logiciel
ou en fournissant une autre version du logiciel.
(c) La réparation ou le remplacement sous Garantie couvre les frais de pièce et main-d'œuvre.
ARTICLE 5 : RENONCIATION DE GARANTIES
BARCO NV, MID RENONCE A TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTES LES
GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER.
ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les recours indiqués dans le présent Article 8 constituent le seul et unique recours de l'Acheteur et la
seule et unique responsabilité du Vendeur en cas de violation des Garanties découlant du présent
contrat.
BARCO NV, MID NE POURRA, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, ETRE TENU POUR RESPONSABLE VIS-A-VIS DU
CLIENT OU D'UN TIERS, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, INCIDENT, SPECIAL OU CONSECUTIF,
NOTAMMENT MAIS SANS LIMITATION, LA PERTE OU LES DOMMAGES PROVOQUES A DES EQUIPEMENTS
OU DES BIENS CORPORELS OU INCORPORELS, LA PERTE DE BENEFICES OU DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LE
COUT DU CAPITAL, LE COUT DE L'ACHAT DE BIENS DE REMPLACEMENT, OU TOUTE RECLAMATION DES
CLIENTS DE L'UTILISATEUR POUR CAUSE D'INTERRUPTION DE SERVICE. LA RESPONSABILITE DE BARCO NV,
MID DANS LA FABRICATION, LA VENTE, LA LIVRAISON, LA REVENTE, L'INSTALLATION, LE
FONCTIONNEMENT OU L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER DE TOUT PRODUIT OU SERVICE COUVERT
OU FOURNI DANS LE CADRE DE CETTE CONDITION DE GARANTIE, QU'ELLE DECOULE D'UN CONTRAT, D'UNE
NEGLIGENCE, D'UN PREJUDICE STRICT, DE LA GARANTIE OU D'UNE AUTRE CAUSE, SERA LIMITEE A LA
REPARATION OU AU REMPLACEMENT DU PRODUIT OU D'UNE QUELCONQUE DE SES PIECES, AU GRE ET
AUX FRAIS DU CLIENT.
ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE
Chacune des parties sera dégagée de toute obligation résultant du présent contrat dans la mesure,
et aussi longtemps que, celui-ci ne pourra être honoré pour une raison de force majeure. Dans cette
clause, l'expression « force majeure » signifie, sans être limitée à, un conflit du travail, un incendie,
une mobilisation, une réquisition, un embargo, une interdiction de transférer des devises, une
insurrection, l'absence de moyen de transport, la restriction de l'utilisation d'énergie, et en règle
générale toute circonstance hors de tout contrôle des parties et qui empêche une de celles-ci de se
conformer à ses obligations.
ARTICLE 8 : GENERALITES
8.1
Le Client reconnaît que tous les logiciels et dispositifs électroniques, y compris les produits Barco nv,
MID, sont susceptibles de présenter des erreurs, des pannes mécaniques ou électriques et qu'ils ne
constituent pas un moyen fiable d'exécuter des applications inappropriées ou dépourvues de
sauvegarde correcte et/ou d'autres précautions de sécurité chaque fois que des dommages
physiques ou matériels peuvent résulter d'une défaillance ou d'une erreur du produit.
8.2
Barco nv, MID ne pourra pas être tenu pour responsable des défaillances de l'appareil et/ou de son
incapacité à fournir le service ou la maintenance escompté pour des raisons qu'il ne peut
raisonnablement pas contrôler.
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