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WINNCARE
DEEE (D
'E
E
E
)
ECHETS D
QUIPEMENTS
LECTRIQUES ET
LECTRONIQUES
Conformément à la réglementation en vigueur relative à l'élimination des Déchets
d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), Winncare France s'engage à
contribuer au traitement, à la valorisation et au recyclage des Equipements
Electriques et Electroniques en fin de vie.
Le détenteur ne doit en aucun cas jeter les Equipements Electriques et Electroniques
en fin de vie dans la nature ou dans les poubelles ménagères avec les autres déchets
non triés, afin que ces derniers puissent faire l'objet d'une collecte sélective en vue de
leur valorisation, de leur réutilisation ou de leur recyclage et de la sorte contribuer à la
protection de l'environnement, à la préservation des ressources naturelles et à la
protection de la santé.
EQUIPEMENTS CONCERNES
Les appareils et instruments comportant le pictogramme
(Déchets
d'Equipements Electriques et Electroniques) signifiant qu'en fin de vie ils ne doivent pas
être mélangés aux autres types de déchets, doivent faire l'objet d'un traitement
séparé.
AVANT LE 13 AOUT 2005 : POUR LES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MIS
SUR LE MARCHÉ
Le détenteur doit assurer lui-même le financement et l'organisation de l'élimination des
Equipements Electriques et Electroniques en fin de vie. Sauf, dans le cas d'un
remplacement par un équipement équivalent ou assurant la même fonction. Dans ce
cas, Winncare France applique la même procédure d'élimination des Déchets
d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) mis sur le marché après le 13 août
2005.
APRES LE 13 AOUT 2005 : POUR LES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MIS
SUR LE MARCHÉ
Winncare France se conforme aux directives européennes en vigueur. Winncare France
s'engage à assurer le financement et l'organisation de l'élimination desdits déchets.
Les modalités concernant l'organisation de l'élimination des DEEE sont disponibles en
contactant :
WINNCARE France
4 LE PAS DU CHÂTEAU
85670 SAINT PAUL MONT PENIT
Tél. : +33(0)2 51 98 55 64
Fax : +33(0)2 51 98 59 07
Mail : contact@winncare.fr ou sur notre site internet : www.winncare.fr
Si le détenteur n'applique pas cette procédure, il doit procéder au recyclage des
Equipements Electriques et Electroniques en fin de vie selon une méthode adaptée, à
ses seuls frais. Il devra communiquer les informations nécessaires à Winncare France.
Si les produits sont revendus ultérieurement, le détenteur doit s'assurer que le nouvel
acquéreur est parfaitement informé de ses obligations de recyclage des Equipements
Electriques et Electroniques en fin de vie.
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