Garantie - weedingtech Foamstream Municipal Guide D'utilisation

Foamstream Municipal – Guide d'utilisation – Français (CA) – 2017/01/03 - 1

15. Garantie

(a) Ce qui suit constitue un sommaire incomplet des aspects
pertinents des modalités
Technologies LTD (« WTL ») et est sujet à ces modalités et
conditions ainsi qu'à toutes modalités et conditions spéciales
sur lesquelles les parties se sont mises d'accord. Lorsque le
présent sommaire et les modalités et conditions normales
de WTL entrent en conflit, lesdites modalités et conditions
ont préséance (de même toutes modalités et conditions
spéciales ont préséance sur les modalités et conditions
normales de WTL et sur le présent document). On vous
conseille de lire en entier les modalités et conditions
comprises aux présentes pour pouvoir prendre note d'autres
exclusions de responsabilité.
(b) WTL n'accepte en aucun cas (sans consentement
expressément écrit et conservé, tel que prescrit par la
législation) de responsabilité envers toute personne autre
que la personne (« vous ») qui a effectué l'achat de WTL ou
en en ce qui a trait à un défaut allégué qui n'a pas fait l'objet
d'une notification de votre part à WTL au cours des 12 mois
faisant suite à la livraison.
Vous êtes avisé que la période normale de garantie accordée
par le fabricant est de 12 mois à compter de la date de
livraison.
(c) Vous devez inspecter complètement tous les biens en-
deçà de 7 jours de la date de livraison. Sous réserve des
règles énoncées à ;la section 3 ci-dessous, il faut notifier à
WTL toute réclamation en-deçà de 7 jours de la date de
livraison ou (sous réserve de la disposition (b) ci-dessus)
dans le cas de tout défaut qui n'était pas raisonnablement
et conditions de Weeding
e ÉDITION
apparents lors de l'inspection, en-deçà de 7 jours à compter
du moment où ce défaut est porté à votre attention (ou à la
date où le défaut aurait pu être apparent, si cela s'était
produit auparavant).
(d) Sous réserve de la section 3 ci-dessous, WTL ne sera pas
tenu responsable si vous ne vous conformez pas à ce qui
précède.
(e) Dans les cas où est engagée la responsabilité de WTL,
WTL a pour options de réparer ou de remplacer les produits
défectueux et de vous les créditer. Si WTL exerce une telle
option, sa responsabilité s'en trouvera dégagée. De toute
manière, la responsabilité de WTL se limite aux pièces, aux
frais d'expédition et à des frais limités de main-d'œuvre, tels
que précisés dans les modalités et conditions normales de
WTL. Les frais de main-d'œuvre qui dépassent ces limites
seront alors à vos frais.
(f) Vous devez, sur demande écrite de WTL, retourner dans
les moindres délais et à vos risques tous articles faisant
l'objet d'une réclamation, de même que les matériaux
utilisés pour l'emballage ainsi que les frais d'expédition à
WTL pour examen des produits. (Si la réclamation est
fondée, WTL rembourse normalement ces frais.)
(g) Si des réparations, modifications ou ajustements sont
effectués sur les articles et qu'ils sont effectués par du
personnel autre que celui de WTL ou par du personnel qui
ne détient pas de certificat valide de formation ou par du
personnel autre que celui d'un sous-traitant autorisé, WTL
n'a plus aucune responsabilité envers ces articles.
(h) WTL n'accepte aucune responsabilité pour toute perte ou
dommage de quelque nature que ce soit, sauf si cela est