Table des Matières
Publicité
PENDANT LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION (OU UN MONTANT DE 250 EUROS SI
AUCUNS FRAIS N'ONT ÉTÉ VERSÉS).
DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, BARCO NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES
PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS, DE
QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT, DÉCOULANT OU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL, LA PRÉSENTE
LICENCE LOGICIELLE, L'EXÉCUTION EFFECTIVE OU PRÉTENDUE DES OBLIGATIONS DE BARCO OU
LE MANQUEMENT À CES DERNIÈRES DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE LICENCE LOGICIELLE.
BARCO DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTES ÉCONOMIQUES,
D'ACTIVITÉ, DE CONTRATS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE, DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE
D'AFFAIRES, DE REVENUS OU DE RÉPUTATION, OU DE TOUTE AUTRE PERTE DÉCOULANT D'UNE
INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ, D'UNE PANNE INFORMATIQUE OU D'UNE DÉFAILLANCE DU
LOGICIEL, AINSI QUE DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DE NATURE COMMERCIALE POUVANT
SURVENIR DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI BARCO A ÉTÉ INFORMÉ DE
CES ÉVENTUALITÉS.
8. Confidentialité
8.1 Confidential Information. Vous recevrez des informations de Barco confidentielles et exclusives
pendant l'achat et la Durée du présent Contrat de licence. Les « Informations confidentielles » incluent (i) la
logique sous-jacente, le code source et les concepts du Logiciel et les autres secrets industriels (dont l'accès
est strictement limité comme expressément prévu aux présentes), (ii) toute information désignée comme
confidentielle par Barco ou qui présente un niveau de confidentialité suffisant et (iii) toute clé de licence qui
vous est fournie par Barco aux termes des présentes.
8.2 Non-Disclosure. Vous acceptez de ne pas divulguer d'Informations confidentielles à aucune personne
sans l'accord écrit préalable de Barco, à condition que le présent article 8 n'inclue pas également les
informations qui étaient légitimement en votre possession avant le début des négociations menant au présent
Contrat de licence, qui appartiennent déjà au domaine public ou qui le deviendront à l'avenir (autrement que
suite à une violation de cet article 8), dans la mesure où la divulgation est requise par la loi ou qui sont
insignifiantes ou évidentes. Vous acceptez de ne pas utiliser d'Informations confidentielles sauf aux fins
autorisées aux termes des présentes. Les susdites obligations de confidentialité seront toujours applicables
après la Durée du présent Contrat de licence.
9. Durée et résiliation
9.1 Term. Le présent Contrat de licence prend effet à compter de la date de votre acceptation (telle que
définie ci-dessus) du Logiciel (par laquelle vous reconnaissez que l'utilisation du logiciel implique votre
acceptation) et prend fin au moment où vous désactivez le Logiciel, cessez l'utilisation de l'appareil sur lequel
le Logiciel a été initialement installé pour son utilisation prévue, ou lors de l'expiration de la période de temps
limitée définie dans le CLUF spécifique au produit, selon le premier cas concerné.
9.2 Termination. Vous pouvez résilier ledit Contrat de licence à tout moment en détruisant toutes les copies
du logiciel en votre possession, ainsi que toute la Documentation et tous les produits matériels
correspondants, ou en renvoyant ceux-ci à Barco ou au revendeur Barco désigné qui vous les a vendus ou
fournis. Barco peut résilier le présent Contrat de licence, immédiatement ou progressivement conformément à
l'article 6 des présentes, en vous informant à tout moment si un utilisateur ne respecte pas une ou plusieurs
des conditions du Contrat de licence.
9.3 Consequences of Termination. Tous les droits associés à l'utilisation du Logiciel et à l'acquisition de
mises à jour et de mises à niveau cessent une fois le Contrat de licence résilié ou expiré. La résiliation ou
l'expiration de votre licence ne vous confère aucun remboursement rétroactif des paiements actuels ou
passés.
10. Autres conditions pertinentes
10.1 Personal Data. Que Barco assume ou non le traitement des données personnelles (tel que précisé
dans le CLUF spécifique au produit), la conformité à toutes les lois en vigueur régissant la protection des
données demeure sous votre entière responsabilité, ainsi que la mise en œuvre et le maintien de mesures de
sécurité et de protection de la vie privée (notamment pour les composants que vous fournissez ou contrôlez).
Barco décline toute responsabilité quant aux données non fournies par Barco, ou à la suite de toute utilisation
du Logiciel en dehors de l'utilisation prévue conformément au présent Contrat de licence ou à une annexe
régissant les données personnelles applicable.
10.2 Functional Information. Barco peut, par le biais du logiciel, rassembler des informations
techniques (i) concernant le fonctionnement et la fonctionnalité des produits connectés par l'intermédiaire du
Logiciel, et/ou (ii) que vous avez fournies ou qui ont été générées par votre utilisation du Logiciel
(« Informations fonctionnelles »). Barco peut utiliser de telles Informations fonctionnelles à des fins d'analyse,
Publicité
Table des Matières
Dépannage
