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Contrats de licence
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (CLUF). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES AVANT
D'UTILISER CE LOGICIEL. EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N'ACCEPTEZ
PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, NE TÉLÉCHARGEZ PAS CE LOGICIEL ET NE L'UTILISEZ PAS. Le présent contrat de licence
d'utilisation de logiciel (le « contrat de licence d'utilisation de logiciel ») est un contrat signé par vous (ci-après « vous », « vos » ou « votre ») et DNP
Imagingcomm America Corp. (DNP IAM) (le « concédant de licence ») pour tout logiciel et toute documentation fournis par le concédant de licence
(le « logiciel »). Le logiciel inclut des éléments disponibles par téléchargement sur Internet, contenus dans un CD/DVD ou contenus dans un programme
d'installation tiers du logiciel. En utilisant ce logiciel, vous acceptez les conditions du présent contrat de licence d'utilisation de logiciel. Le concédant
de licence vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation d'un exemplaire du logiciel en code exécutable uniquement.
PROPRIÉTÉ CONSERVÉE PAR LE CONCÉDANT DE LICENCE. Le concédant de licence possède l'ensemble des titres et des droits d'auteur
concernant le logiciel, et le concédant de licence dispose de la pleine autorité en ce qui concerne la licence accordée dans les présentes. Votre licence ne
vous donne aucun titre ni aucun droit de propriété concernant le logiciel, et ne représente en aucun cas la vente de droits relatifs audit logiciel. Le seul
droit qui vous est accordé est le droit d'utiliser le logiciel conformément aux conditions du présent contrat de licence d'utilisation de logiciel. Tous les droits
qui ne vous sont pas spécifiquement accordés en vertu du présent contrat de licence d'utilisation de logiciel sont conservés par le concédant de licence.
Vous pouvez faire une seule copie du logiciel comme copie de sauvegarde, à condition qu'elle comporte l'ensemble des avis et marquages de la version
originale, notamment les droits d'auteur, marques de commerce et autres avis de propriété. Ladite copie de sauvegarde du logiciel ne doit pas être
utilisée, à moins que le logiciel d'origine ne soit endommagé et inutilisable, et la version originale ainsi que la copie doivent toujours être en votre
possession. Vous n'avez pas l'autorisation de copier le logiciel sur un réseau public. Vous ne pouvez pas modifier, désassembler, décompiler, traduire,
rétroconcevoir, reproduire, dériver ou améliorer le logiciel, et vous ne pouvez pas autoriser d'autres personnes à le faire. Vous ne pouvez pas louer,
concéder, vendre, proposer en sous-licence, exporter ou transférer d'un autre manière le logiciel à une autre personne, et vous ne pouvez pas autoriser
d'autres personnes à le faire. Outre l'ensemble de ses droits, le concédant de licence peut résilier le présent contrat de licence d'utilisation de logiciel si
vous ne respectez pas les conditions des présentes. Dans ce cas, vous devez cesser d'utiliser le logiciel et détruire toutes les copies du logiciel, ainsi que
tous ses composants. Le concédant de licence peut, à sa seule appréciation, vous fournir de temps à autre des mises à jour du logiciel. Lesdites mises
à jour deviennent alors partie intégrante du logiciel dont la licence vous est accordée en vertu des présentes, et sont soumises à l'ensemble des
conditions du présent contrat de licence d'utilisation de logiciel.
LIMITATION DE GARANTIE. Le concédant de licence renonce expressément à toute responsabilité concernant la garantie du logiciel. LE LOGICIEL
EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES TACITES
DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDE À UN EMPLOI SPÉCIFIQUE, DE NON-VIOLATION DES DROITS, DE CONDUITE HABITUELLE ET
D'USAGE COMMERCIAL. PAR LA PRÉSENTE, VOUS ACCEPTEZ LES RISQUES CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU
LOGICIEL.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Le concédant de licence n'est en aucun cas responsable des dommages directs, spécifiques, accidentels, indirects
ou collatéraux qui vous sont causés (y compris sans restriction en raison de pertes de profits, de ventes ou de données, ou d'une cessation d'activité)
résultant de l'utilisation du logiciel ou de l'impossibilité de l'utiliser, même si le concédant de licence a été informé de la possibilité desdits dommages.
Quoi qu'il arrive, l'entière responsabilité du concédant de licence en vertu d'une quelconque disposition se limite au montant que vous avez payé pour le
logiciel. Étant donné que certains États et certaines juridictions n'autorisent pas la limitation de responsabilité, il se peut que la limitation ci-dessus ne
s'applique pas à votre cas. Si l'une des dispositions du contrat de licence d'utilisation de logiciel est déclarée nulle par une autorité compétente, pour
quelque raison que ce soit, ladite nullité n'affecte pas les autres dispositions des présentes.
LOI APPLICABLE. Le présent contrat de licence d'utilisation de logiciel est régi par les lois de l'État de Caroline du Nord, sans égard aux principes
régissant les conflits de lois. Par les présentes, vous et le concédant de licence reconnaissez l'autorité exclusive des tribunaux d'État et des tribunaux
fédéraux du comté de Mecklenburg, en Caroline du Nord.
TAXES. Vous êtes responsables de l'ensemble des taxes et des frais qui vous sont imposés par le gouvernement ou par un organisme de régulation pour
la livraison et l'utilisation du logiciel, à l'exception des taxes basées sur les revenus nets du concédant de licence.
DURÉE. Le présent contrat de licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier le présent contrat de licence en cessant d'utiliser le
logiciel et, le cas échéant, en le renvoyant au concédant de licence. Le concédant de licence peut résilier le présent contrat de licence si vous
transgressez l'une des conditions. À la résiliation du présent contrat de licence pour quelque raison que ce soit, vous devez cesser d'utiliser le logiciel et,
le cas échéant, le renvoyer au concédant de licence. Toutes les dispositions du présent contrat relatives à la limitation de garantie, à la limitation de
responsabilité, aux recours ou aux dommages, ainsi qu'aux droits de propriété du concédant de licence restent valables après la résiliation.
DNP Imagingcomm America Corporation
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