Table des Matières
Publicité
PRODUCT WARRANTY
1. GARANTIE LIMITÉE ÉCRITE EXCLUSIVE
TOUS LES PRODUITS VENDUS SONT GARANTIS PAR LA SOCIÉTÉ 4B
COMPONENTS LIMITED ET 4B BRAIME COMPONENTS LIMITED ICI APRÈS
RÉFÉRENCE À 4B À L'ACHETEUR ORIGINAL CONTRE LES DÉFAUTS
D'EXÉCUTION OU DE MATÉRIEL SOUS USAGE NORMAL POUR UN (1) AN APRÈS
LA DATE D'ACHAT À PARTIR DE 4B. TOUT PRODUIT DÉTERMINÉ PAR 4B À SA
SEULE DISCRÉTION POUR ÊTRE DÉFECTUEUX DANS LE MATÉRIEL OU LA
QUALITÉ DE TRAVAIL ET RETOURNÉ À UNE BRANCHE 4B OU À UN LIEU DE
SERVICE AUTORISÉ, COMME 4B DÉSIGNE, LES FRAIS D'EXPÉDITION PRÉPAYÉS,
SERONT, COMME REMÈDE EXCLUSIF, RÉPARÉS OU REMPLACÉS À 4.
2. EXCLUSION DE GARANTIE IMPLICITE
AUCUNE GARANTIE OU AFFIRMATION DE FAIT, EXPRIMÉE OU IMPLICITE, AUTRE
QUE CE QUI EST ÉNONCÉ DANS LA DÉCLARATION DE GARANTIE LIMITÉE
ÉCRITE EXCLUSIVE CI-DESSUS N'EST FAITE OU AUTORISÉE PAR 4B. 4B DÉCLINE
SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES RÉCLAMATIONS DE
DÉFAUT DE PRODUIT QUI SONT EN RAISON D'UNE MAUVAISE UTILISATION, D'UN
ABUS OU D'UNE MAUVAISE APPLICATION DU PRODUIT, TEL QUE AUTORISÉ PAR
LA LOI, 4B DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE QUE LE PRODUIT EST
ADAPTÉ OU COMMERCIALISABLE POUR UN USAGE PARTICULIER.
3. AUCUNE GARANTIE «PAR ÉCHANTILLON OU EXEMPLE»
ALTHOUGH 4B A UTILISÉ DES EFFORTS RAISONNABLES POUR ILLUSTRER ET
DÉCRIRE AVEC PRÉCISION LES PRODUITS DANS SES CATALOGUES,
LITTÉRATURE ET SITES WEB, CES ILLUSTRATIONS ET DESCRIPTIONS SONT
POUR LE SEUL BUT DE L'IDENTIFICATION DU PRODUIT ET N'EXPLIQUENT NI
N'IMPLIQUENT UNE GARANTIE D'AUCUNE GARANTIE UNE GARANTIE OU UNE
AFFIRMATION DU FAIT QUE LES PRODUITS SERONT CONFORMES A LEURS
ILLUSTRATIONS OU DESCRIPTIONS RESPECTIVES. 4B DÉCLINE EXPRESSÉMENT
TOUTE GARANTIE OU AFFIRMATION DE FAIT, EXPRIMÉE OU IMPLICITE, AUTRE
QUE ÉNONCÉ DANS LA DÉCLARATION DE GARANTIE LIMITÉE ÉCRITE
EXCLUSIVE CI-DESSUS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES
IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER.
4. LIMITATION DES DOMMAGES
TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES,
SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, OU POUR LA PERTE DE PROFIT,
DIRECTE OU INDIRECTE, EST EXPRESSÉMENT DÉNIÉE.
PAGE 19
Publicité
Table des Matières
