Organigramme De Fonctionnement; Installation; Généralités - geminox BGFX Notice Technique

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5. ORGANIGRAMME DE FONCTIONNEMENT

Fig. 3
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectué par un professionnel qualifié conformément aux
textes réglementaires et règles de l'art, en vigueur, notamment (liste non exhaustive) :
1. Conditions réglementaires d'installation et d'entretien dans les bâtiments d'habitation
- Arrêté du 2 août 1997
Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures
liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances.
- Norme NF P 45-204 Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1 - Installation de gaz - avril 1982
+ additif n° 1 juillet 1984).
- Règlement sanitaire départemental
- Norme NF.C 15-100 Installation électrique à basse tension-règles.
2. Conditions réglementaires d'installation dans les établissements recevant du public.
- Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public :
a) Prescriptions générales :
* pour tous les appareils :
– Articles GZ (installations aux gaz, combustibles et hydrocarbures liquéfiés).
* suivant l'usage de l'appareil :
– Articles CH (chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire)
- Articles GC (installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration).
b) Prescriptions particulières à chaque type d'établissement recevant du public (hôpitaux, magasins, etc.).
II. INSTALLATION
1 . GÉNÉRALITÉS
3

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