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Responsabilité du fabricant
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▪ Le fabricant n'est pas responsable des défauts matériels du système si ceux-ci résultent
d'une utilisation non conforme.
▪ Le système de sécurité antichute doit être entretenu régulièrement selon les instructions du
fabricant pour préserver son fonctionnement optimal. S'il n'est pas entretenu à temps ou
par un spécialiste autorisé par le fabricant, la responsabilité du fabricant quant à l'aptitude
à l'emploi du système prend fin au terme d'un délai de 12 mois après la remise sans défaut
du système au premier acquéreur, à moins qu'un contrat de maintenance ait été conclu
avec le fabricant.
▪ La clause de non-responsabilité pendant une période supérieure à 12 mois s'applique
lorsque les contrôles périodiques (annuels) nécessaires à la sécurité de l'utilisateur ne sont
pas effectués ou le sont par des personnes qui ne sont pas autorisées ou formées par le
fabricant.
▪ Au moins un contrôle doit avoir lieu tous les 12 mois. L'intervalle de contrôle à définir
individuellement dépend des dispositions légales, de la fréquence d'utilisation et des
conditions environnementales sur site (par ex. contamination chimique).
▪ L'ajout de pièces relevant de la sécurité au système DiaSafe® ne peut avoir lieu qu'avec
des pièces originales du fabricant compatibles avec le système. L'utilisation de
composants ou de connecteurs certes identiques mais provenant d'autres fabricants
entraîne l'exclusion immédiate de la responsabilité du fabricant et la perte de la garantie.
▪ Lorsque le système n'est pas monté directement par le fabricant, mais par une autre
entreprise de montage, tout recours en garantie et responsabilité dépassant le cadre du
simple défaut matériel à l'encontre du fabricant s'annule.
▪ Après une chute, la déformation des différents composants du système conçus pour
absorber l'énergie produite par la chute est prévisible. La chute d'un utilisateur entraîne
l'annulation de tout droit à la garantie et au recours en responsabilité pour ces éléments et
leurs raccordements. Le système doit être condamné pour prévenir toute réutilisation.
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