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CONDITIONS DE GARANTIE
La Garantie est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine de
la pièce ou des pièces reconnues défectueuses. Le constructeur garantit ses appareils
de chauffage électrique 2 ANS contre tous vices de fabrication. Dés que l'accord de
principe est donné par le constructeur pour le retour des pièces, celles-ci doivent être
expédiées franco de port et d'emballage dans les 15 jours. Les frais de démontage et de
remontage ne peuvent en aucun cas être à titre de dommages et intérêts pour quelle
cause que ce soit. Le constructeur ne peut en particulier être rendu responsable des
conséquences directes ou indirectes des défectuosités tant sur les personnes que sur les
biens et il est expressément stipulé par ailleurs que la charge d'installation des appareils
ne lui incombe aucunement. La garantie ne peut pas intervenir si les appareils ont fait
l'objet d'un usage anormal et ont été utilisés dans des conditions d'emploi autres que
celles pour lesquelles ils ont été construits. Elle ne s'appliquera pas non plus en cas de
détérioration ou accident provenant de négligence, défaut de sur-veillance ou d'entretien
ou provenant d'une transformation du matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident survenant à quel que moment et pour quelle cause que ce soit, la
respon-sabilité du constructeur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quel que soient les conditions de vente et de paiement
accep-tées, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du
présent bon de garantie ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur de la
garantie légale pour défauts et vices cachés qui s'applique en tout état de cause dans les
conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la plaque
signalétique fixée sur l'appareil.
BON DE GARANTIE
TYPE :
PUISSANCE :
DATE DE FABRICATION :
DATE DE MISE EN SERVICE :
Cet appareil a été étudié, conçu et réalisé avec soin pour vous donner entière satisfaction.
www.applimo.fr
13, rue Jean Dollfus
75018 PARIS
Tél. : 01 53 06 26 00
Fax : 01 42 28 93 43
SAS au capital de 4 460 000 euros
RC PARIS B 334 835 550 - Code APE 297 A
CACHET :
Service Après Vente
Tél. : 02 43 60 19 64
Fax : 02 43 71 21 66
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