Brother MFC-210C Guide De L'utilisateur page 6

Avis d'exonération de garanties
(États-Unis et Canada)
EN AUCUN CAS, LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER NI
LEURS DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS
(COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS "BAILLEURS DE LICENCES DE
BROTHER") N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE,
Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES GARANTIES
TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDE À UN USAGE
DONNÉ, À L'ÉGARD DU LOGICIEL. LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES
DE BROTHER N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE NI NE FONT AUCUNE
DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE
L'UTILISATION DU LOGICIEL PAR RAPPORT À SON EXACTITUDE, SA
FIABILITÉ, SA MISE À NIVEAU OU AUTRE. TOUT RISQUE LIÉ AUX
RÉSULTATS ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL EST
INTÉGRALEMENT ASSUMÉ PAR VOUS. L'EXCLUSION DES GARANTIES
TACITES N'EST PAS AUTORISÉE DANS CERTAINS ÉTATS DES
ETATS-UNIS OU DANS CERTAINES PROVINCES DU CANADA.
L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.
EN AUCUN CAS, LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER NE
SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES
ACCESSOIRES, ACCIDENTELS OU INDIRECTS (Y COMPRIS LES
DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA PERTE DE BÉNÉFICES,
L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, LA PERTE D'INFORMATIONS
COMMERCIALES OU AUTRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DE CE LOGICIEL MÊME SI LES
BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS DES ETATS-UNIS
OU CERTAINES PROVINCES DU CANADA N'AUTORISANT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS POUR LES
DOMMAGES ACCESSOIRES OU ACCIDENTELS, LES LIMITATIONS
CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS TOUS
LES CAS, LA RESPONSABILITÉ DES BAILLEURS DE LICENCES DE
BROTHER ENVERS VOUS À L'ÉGARD DES DOMMAGES RÉELS, QUELLE
QU'EN SOIT L'ORIGINE ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION
(CONTRAT, TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ DU
FAIT DU PRODUIT OU AUTRE), SERA LIMITÉE À $50.
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