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VAILLANT GROUP FRANCE S.A. vous
offre une garantie pièces de deux années
qui couvre tout remplacement de pièce
reconnue défectueuse, à l'exclusion des
frais de main-d'œuvre et de déplacement.
Nous nous engageons, en conséquence,
à réparer ou à remplacer purement
et simplement les pièces reconnues
défectueuses à l'origine, après retour en
nos usines pour examen.
La réparation des pièces ou leur
remplacement pendant la période de
garantie constructeur ne peut avoir pour
effet de prolonger la durée initiale de
celle-ci.
La garantie pièces constructeur ne
saurait être retenue en raison d'une
mauvaise installation de l'ensemble, de
conditions de stockage inappropriées
ainsi qu'en cas de fonctionnement
défectueux ou de détérioration du boîtier
de gestion résultant d'un usage anormal
ou abusif, d'une insuf¿ sance d'entretien.
Elle est conditionnée à la réalisation
de l'installation en conformité avec les
règles de l'art, les normes en vigueur,
les instructions particulières ¿ gurant sur
les notices d'installation ainsi qu'à la
quali¿ cation technique et professionnelle
des entreprises responsables des
réparations ou de la maintenance
ultérieures.
La garantie pièces constructeur ne couvre
pas :
- les détériorations consécutives à un
changement de caractéristiques de la
tension électrique d'alimentation.
- les interventions effectuées par d'autres
entreprises que celles spécialement
quali¿ ées.
L'étendue territoriale de notre garantie est
expressément limitée au territoire de la
0020088061_00 - 09/09 - Saunier Duval
LIRE ATTENTIVEMENT AVANT UTILISATION
France métropolitaine pour des produits
commercialisés et installés en France.
Cette garantie est consentie sans
préjudice de la garantie légale de
conformité du bien au contrat prévue aux
articles L 211-1 et suivants du Code de la
Consommation et de la garantie des vices
rédhibitoires prévues aux articles 1641 à
1649 du code civil.
Le vendeur est tenu de livrer un bien
conforme au contrat et répond des
défauts de conformité existant lors
de la délivrance. Il répond également
des défauts de conformité résultant de
l'emballage, des instructions de montage
ou de l'installation lorsque celle-ci a été
mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité (L 211-4
du code de la consommation). Pour être
conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement
attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant :
- correspondre à la description donnée
par le vendeur et posséder les qualités
que celui-ci a présentées à l'acheteur
sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur
peut légitimement attendre eu égard
aux déclarations publiques faites par
le vendeur, par le producteur ou par
son représentant, notamment dans la
publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques
dé¿ nies d'un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage
spécial recherché par l'acheteur, porté
à la connaissance du vendeur et que ce
dernier a accepté (L 211-5 du code de la
consommation).
L'action résultant du défaut de conformité
se prescrit par deux ans à compter de la
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