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VII - CONDITIONS DE LA GARANTIE
A compter de la mise en service, les appareils
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GEMINOX, type GB, sont garantis contre tous
défauts de fabrication et vices de matière pour
une durée de:
- trois ans pour le corps de chauffe,
- un an pour les accessoires.
Cette garantie est strictement limitée à la four-
niture gratuite des pièces reconnues défec-
tueuses après un examen de nos services
techniques, à l'exclusion des frais de main-
d'oeuvre et de transport en résultant. Ces piè-
ces redeviennent la propriété de GEMINOX et
doivent lui être restituées sans délai.
La garantie est applicable dans les conditions
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suivantes:
a) Nos appareils doivent avoir été installés par
un professionnel qualifié, suivant les règles
de l'art, les normes en vigueur et en tenant
compte des prescriptions particulières figu-
rant dans la présente notice technique.
b) La prise d'effet de la garantie devra interve-
nir au maximum dans les SIX MOIS suivant
la date de livraison de GEMINOX.
c) La garantie est subordonnée à l'utilisation
des produits de conditionnement de l'eau du
circuit chauffage (inhibiteur et antigel), pré-
conisés par le constructeur
d) Un entretien sera réalisé annuellement par
une entreprise qualifiée et ceci dès la pre-
mière année d'utilisation.
La garantie exclut tous dommages et intérêts
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pour quelque cause que ce soit.
La garantie n'est pas applicable au remplace-
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ment et à la réparation résultant de l'usure nor-
male
des
appareils,
consécutive aux fonctionnements à des puis-
sances supérieures à celles préconisées, acci-
dents
provenant
d'interventions de tiers, défauts de surveillance
ou d'entretien et de mauvaise utilisation des
appareils, notamment par l'emploi de combus-
tibles ou de tensions électriques non appro-
priés.
ou équivalents.
de
détérioration
de
négligences
ou
La réparation, la modification ou le remplace-
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ment des pièces pendant la période de garan-
tie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le
délai de garantie initial du matériel.
EXCLUSIONS DE LA GARANTIE
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Ne sont pas couverts par la garantie:
- Tous les dégâts occasionnés par le non-rac-
cordement du serpentin de sécurité ou le
non fonctionnement d'un des organes de
sécurité (soupape thermique).
- MATERIEL DE COMBUSTION:
• Les pièces en contact directement avec
les braises (grilles de fonte);
• Les défectuosités issues du non-respect
de l'entretien;
• Les encrassements résultant d'un non-
respect des spécifications du DTU 24.1
(travaux de fumisterie);
• Le ciment réfractaire de la porte de char-
gement.
- la dégradation de pièces suite à l'embouage
des circuits de chauffage,
- Les corrosions par l'eau des circuits de
chauffage, les gaz de combustion (fonction-
nement à trop basse température - mini 55
°C).
LES FRAIS D'EXPEDITION DES PIECES,
LES FRAIS DE MAIN-D'OEUVRE ET DE DE-
PLACEMENT
Nota: Dans un souci constant d'amélioration
de nos matériels, toute modification jugée utile
par nos services techniques et commerciaux
peut intervenir sans préavis.
GARANTIE CONTRACTUELLE:
Les dispositions du certificat de garantie ne
sont pas exclusives du bénéfice au profit de
l'acheteur du matériel concernant la garantie
légale ayant trait à des défauts ou vices ca-
chés qui s'appliquent en tout état de cause,
dans les conditions des articles 1641 et sui-
vants du Code civil.
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