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quel qu'il soit.
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Si ses éléments ont été retirés, effacés, modifiés ou rendu illisible, la garantie ne s'applique pas.
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à 1649 du Code Civil ainsi que la garantie légale de conformité conformément aux articles L.211-‐1 à
L.211-‐4 du code de la consommation.
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à la France Métropolitaine.
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