Dometic GROUP SeaLand DTD01 Mode D'emploi page 24

Garantie et Responsabilité pour le produit Commande d'évacuation du réservoir Dometic
Responsabilité pour le produit
La responsabilité du groupe Dometic et de ses filiales pour le produit ninclut pas les dommages
éventuellement provoqués par: une utilisation impropre; des modifications impropres ou des
interventions sur le matériel; des effets nocifs de lenvironnement pouvant avoir un impact sur le
matériel lui-même ou le matériel et les personnes à proximité directe dans cette zone .
Pour obtenir le service de garantie, veuillez contacter dans un premier temps le revendeur chez
lequel vous avez acheté ce produit ou consulter le site http://www .dometic .com afin de trouver un
revendeur près de chez vous .
Amérique du Nord et reste du monde:
Garantie du fabricant limitée à un an et à cinq ans
Le secteur Assainissement du groupe Dometic garantit à lacheteur dorigine uniquement que ce
produit, sil est utilisé à des fins personnelles, familiales et dans le cadre privé, est exempt de dé-
fauts de matériau et de fabrication pour une période dun an à compter de la date dachat .
Si ce produit Dometic est utilisé à des fins commerciales, nous garantissons à lacheteur dorigine
exclusivement que ce produit est exempt de défauts de matériau et de fabrication pour une péri-
ode de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date dachat.
Dometic se réserve le droit de remplacer ou réparer toute pièce de ce produit savérant, après
inspection par Dometic, présenter des défauts de matériau ou de fabrication. Tous les coûts de
laboratoire et de transport ou les frais relatifs au service de garantie sont à la charge de lacheteur-
utilisateur .
EXCLUSIONS
DOMETIC NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES ACCIDEN-
TELS OU CONSÉCUTIFS, DE DOMMAGES RÉSULTANT DUNE INSTALLATION IMPROPRE OU DE
DOMMAGES CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE, LUTILISATION ABUSIVE, LALTÉRATION OU
LUSAGE DE COMPOSANTS NON AUTORISÉS. TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y
COMPRIS LA GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE ET LA GARANTIE DAPTITUDE POUR UN
USAGE PARTICULIER, SONT LIMITÉES À UNE PÉRIODE D'UN AN À COMPTER DE LA DATE
DACHAT.
GARANTIES IMPLICITES
Il est strictement interdit de modifier les garanties ou obligations telles quelles sont fixées ici, dy
faire des ajouts ou den créer dautres . Les garanties implicites, y compris la garantie de valeur
marchande et la garantie daptitude pour un usage particulier, sont limitées à une période dun (1)
an à compter de la date dachat pour les produits utilisés à des fins personnelles, familiales et dans
le cadre privé, et à une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date dachat pour les
produits utilisés à des fins commerciales .
AUTRES DROITS
Certains Etats ne permettent pas la limitation de la durée dune garantie implicite et certains Etats
ne permettent pas lexclusion ou la limitation des dommages accidentels ou consécutifs, de sorte
que la limitation ci-dessous peut ne pas vous concerner . Cette garantie vous confère des droits
légaux spécifiques et vous pouvez bénéficier dautres droits qui varient dun Etat à lautre .
Pour obtenir le service de garantie, veuillez contacter dans un premier temps le revendeur chez
lequel vous avez acheté ce produit ou consulter le site http://www .dometic .com afin de trouver un
revendeur près de chez vous .
24