Table des Matières
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en cas de violation par le client des règles de transport garantissant la prévention des dommages et / ou de la destruc-
tion du produit;
en cas de violation des règles de stockage du produit par le client;
en cas de comportement illégal de tiers vis-à-vis du produit;
en cas de force majeure (incendie, inondation, tremblement de terre, guerre, hostilités de toute nature, blocus);
en cas d'absence de scellés, à condition que ces scellés soient prescrits par le manuel d'utilisation ou tout autre docu-
ment de substitution pertinent;
en cas d'indisponibilité de la carte de garantie;
en cas d'indisponibilité, document de confirmation de l'achat avec indication de la date de vente.
Le fabricant est responsable des défauts résultant de sa faute avant le transfert du produit à la propriété du client.
La société de fabrication ne sera pas responsable des défauts apparus après le transfert du produit au client et causés
par le fait que le client a enfreint les règles de transport, de stockage, d'assemblage et d'utilisation du produit, ou par des
actions de tiers, un accident ou une force majeure.
La société de fabrication ne sera pas responsable des dommages à la santé et aux biens du client causés par le client
violation du manuel de l'utilisateur ou de tout autre document de substitution pertinent; autre utilisation du produit par le
client autre que celle à laquelle elle est destinée, ou par le non-respect par le client des avertissements et autres informa-
tions sur le produit spécifiés dans le manuel d'utilisation ou d'autres document de substitution pertinent ou par la violation
par le client des règles de transport, de stockage, de montage, de maintenance et de maintenance.
fonctionnement du produit.
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