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c)
si les défauts sont dus à une mauvaise utilisation, en particulier si la description du système et le
mode d'emploi n'ont pas été respectés ;
d)
si l'appareil a été ouvert, réparé ou modifié par une personne non autorisée ;
e)
si le produit présente des endommagements mécaniques, de quelque nature qu'ils soient ;
f)
si des défauts constatés sur le tube cathodique d'un écran ELSA ont été causés en particulier par
des contraintes mécaniques (déplacement du masque du tube cathodique suite à un choc, ou dé-
gradation du corps en verre), des champs magnétiques puissants dans l'environnement immédiat
(taches de couleur sur l'écran), image unique et fixe (brûlure des luminophores) ;
g)
si l'acheteur ne fait pas valoir son droit de garantie dans les délais prévus par les articles 3a) ou 3b).
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Erreurs de manipulation
S'il s'avère que le défaut du produit est dû à un défaut de matériel d'un autre constructeur, à une erreur
d'un logiciel, à une mauvaise installation ou manipulation, nous nous réservons le droit de facturer les
frais de réparation à l'acheteur.
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Conditions complémentaires
a)
En dehors des conditions mentionnées, l'acheteur n'aura aucun recours envers ELSA AG.
b)
Cette garantie n'établit aucun droit supplémentaire, en particulier le droit à rédhibition ou la pré-
tention à diminution. Toute réclamation en dommages et intérêts, peu importe la raison, est exclue.
Cette garantie ne limite pas les droits de l'acheteur conformément aux lois sur la responsabilité
produit, par exemple dans les cas de dommages corporels ou d'endommagement des objets per-
sonnels ou dans les cas de préméditation ou de négligence grossière, dans lesquels ELSA AG en-
gage impérativement sa responsabilité.
c)
En particulier, le remboursement d'un manque à gagner ou de dommages directs ou indirects sont
exclus.
d)
Nous n'engageons aucune responsabilité pour la perte de données ou la récupération de ces don-
nées en cas de faute légère ou moyenne.
e)
Dans les cas où nous provoquons la destruction de données avec préméditation ou par négligence
grossière, nous engageons notre responsabilité pour le rétablissement typique tel qu'il serait à réa-
liser en cas de création régulière de copies de sauvegarde selon les mesures de sécurité adéquates.
f)
La garantie s'applique uniquement au premier acheteur et ne peut être transférée à un tiers.
g)
Pour toute contestation le tribunal de Aachen (Aix-la-Chapelle) est seul compétent, si l'acheteur est
une personne exerçant une activité commerciale et en a tous les droits et obligation. Si l'acheteur
n'a pas d'attribution de juridiction en R.F.A. ou si son domicile ou son lieu de résidence habituel est
transféré en dehors du champ d'application territorial de la R.F.A. après la conclusion du contrat, le
tribunal de notre siège social est seul compétent. Ceci est valable également si le domicile ou le
lieu de résidence habituel de l'acheteur n'est pas connu au moment de l'introduction d'une action.
h)
La loi applicable est la loi de la République Fédérale d'Allemagne. Le droit de l'ONU en matière
d'achat n'est pas applicable.
Annexe
ELSA MicroLink 56k basic
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