Table des Matières
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13. Annexe
conditions des articles ci-dessus.
b) Ajouter à la bibliothèque mixte un avis très clair indiquant qu'une portion de la bibliothèque est un
ouvrage basé sur la Bibliothèque, et en expliquant où trouver la version non combinée du même ouvrage.
8. Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en sous-licence, ou distribuer la Bibliothèque, sauf tel
qu'expressément prévu par la présente Licence. Toute tentative de copier, modifier, concéder en sous-
licence, ou distribuer la bibliothèque d'une autre manière est réputée non valable, et met immédiatement
fin à vos droits au titre de la présente Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de vous des copies, ou des
droits, au titre de la présente Licence ne verront pas leurs autorisations résiliées aussi longtemps que
lesdits tiers se conforment pleinement à celle-ci.
9. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence étant donné que vous ne l'avez pas signée.
Cependant, rien d'autre ne vous accorde l'autorisation de modifier ou distribuer le Programme ou les
ouvrages basés sur lui. Ces actions sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas la présente Licence.
En conséquence, en modifiant ou distribuant la Bibliothèque (ou un ouvrage quelconque basé sur
la Bibliothèque), vous signifiez votre acceptation de la présente Licence, et de toutes ses conditions
concernant la copie, la distribution ou la modification de la Bibliothèque ou d'ouvrages basés sur celle-ci.
10. Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou tout ouvrage basé sur la Bibliothèque), une
licence est automatiquement concédée au destinataire par le concédant initial de la licence, l'autorisant
à copier, distribuer ou modifier la Bibliothèque, sous réserve des présentes conditions. Vous ne pouvez
imposer une quelconque limitation supplémentaire à l'exercice des droits octroyés au titre des présentes
par le destinataire. Vous n'avez pas la responsabilité d'imposer le respect de la présente Licence à des tiers.
11. Si, en conséquence d'une décision de justice ou d'une allégation d'une transgression de brevet ou
pour toute autre raison (non limitée à un problème de brevet), des obligations vous sont imposées (que
ce soit par jugement, conciliation ou autre) qui contredisent les conditions de la présente Licence, elles
ne vous excusent pas des conditions de la présente Licence. Si vous ne pouvez distribuer de manière
à satisfaire simultanément vos obligations au titre de la présente Licence et toute autre obligation
pertinente, il en découle alors que vous ne pouvez pas du tout distribuer la Bibliothèque. Par exemple,
si une licence de brevet ne permettait pas une redistribution sans redevance de la Bibliothèque par tous
ceux qui reçoivent une copie directement ou indirectement par votre intermédiaire, alors la seule façon
pour vous de satisfaire à la fois à la licence du brevet et à la présente Licence serait de vous abstenir
totalement de toute distribution de la Bibliothèque.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou inopposable dans une circonstance
particulière quelconque, le reste de l'article s'applique. La totalité de la section s'appliquera dans toutes les
autres circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous induire à transgresser un quelconque brevet ou d'autres
revendications à un droit de propriété ou à contester la validité de la moindre de ces revendications ; cet
article a pour seul objectif de protéger l'intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui est mis
en œuvre par la pratique des licences publiques. De nombreuses personnes ont généreusement contribué
au large éventail de logiciels distribués par ce système en se fiant à l'application cohérente de ce système ;
il appartient à chaque auteur/donateur de décider si il ou elle veut distribuer du logiciel par l'intermédiaire
d'un quelconque autre système et un concessionnaire ne peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre aussi clair que possible ce que l'on pense être une conséquence du reste
de la présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est limitée dans certains pays, que ce soit par
des brevets ou par des interfaces soumises au droit d'auteur, le titulaire originel des droits d'auteur qui
décide de couvrir la Bibliothèque par la présente Licence peut ajouter une limitation géographique de
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