Table des Matières
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§ 5
Droits de reproduction et protection d'accès
(1)
L'utilisateur est autorisé à reproduire le logiciel si la reproduction
s'avère indispensable à l'exploitation du logiciel. Les reproductions
nécessaires comprennent l'installation du programme du support de
données original sur la mémoire de masse du matériel employé ainsi
que le chargement du programme dans la mémoire vive.
(2)
L'utilisateur peut également procéder à une copie à des fins de
sauvegarde. Toutefois, seule une copie unique est autorisée à la
reproduction et à la sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être
caractérisée comme suit.
(3)
Si pour des raisons d'intégrité de données ou de garantie d'une remise
en service rapide du système informatique après une panne totale, la
sauvegarde en alternance de tout l'ensemble des données y compris
du programme informatique intégré est indispensable, l'utilisateur est
autorisé à effectuer le nombre de copies de sauvegarde impérativement
nécessaire. Les supports de données concernés doivent être
caractérisés conformément. Les copies de sauvegarde ne doivent être
utilisées qu'à des fins de pur archivage.
(4)
L'utilisateur n'est pas autorisé à procéder à d'autres reproductions
incluant la sortie du code de programme sur imprimante ainsi que la
photocopie du manuel. Les manuels supplémentaires éventuellement
nécessaires pour les collaborateurs seront fournis par NAVIGON.
§ 6
Utilisations multiples et utilisation en réseau
(1)
L'utilisateur est autorisé à utiliser le logiciel sur tout matériel dont il
dispose. Si l'utilisateur change toutefois de matériel, il doit supprimer le
logiciel installé sur le matériel précédent. Il est interdit de procéder à un
enregistrement parallèle, de stocker ou utiliser le logiciel sur plus d'une
unité de matériel.
(2)
L'emploi du logiciel cédé au sein d'un réseau ou d'un autre système
informatique à stations multiples est interdit si cela crée la possibilité
d'une utilisation multiple isochrone du logiciel. Si l'utilisateur souhaite
employer le logiciel au sein d'un réseau ou d'un autre système
informatique à stations multiples, il doit interdire une utilisation multiple
isochrone par un mécanisme de protection d'accès ou s'acquitter d'une
redevance de licence de réseau particulière à NAVIGON dont le
montant est déterminé en fonction du nombre des utilisateurs
connectés au système informatique. NAVIGON communiquera sans
tarder à l'utilisateur le montant de la redevance de licence de réseau à
acquitter au cas par cas aussitôt que ce dernier aura fait connaître par
écrit à NAVIGON l'utilisation en réseau prévue y compris le nombre des
utilisateurs connectés.
Annexe
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