Garantie Limitée - Invacare 9000 Série Manuel De L'utilisateur

1 GÉNÉRAL
1.2 Garantie limitée
VEUILLEZ NOTER QUE : LA GARANTIE CI-DESSOUS A ÉTÉ RÉDIGÉE AFIN DE RESPECTER LA LOI FÉDÉRALE APPLICABLE AUX PRODUITS 
FABRIQUÉS APRÈS LE 4 JUILLET 1975.
Cette garantie s'applique uniquement à l'acheteur original qui fait l'acquisition auprès de Invacare ou d'un détaillant de ce produit à l'état neuf et 
n'ayant jamais été utilisé. Cette garantie n'est transmissible à aucune autre personne ou entité et n'est pas transférable ou cessible à un acheteur 
ou un propriétaire subséquent. La couverture de cette garantie cessera lors de toute vente subséquente ou de tout autre transfert de propriété 
à toute autre personne.
Cette garantie vous donne des droits légaux précis. Vous pouvez jouir d'autres droits qui s'appliquent d'une province à l'autre.
Lorsqu'ils sont achetés neufs ou non-usagés, Invacare garantit que les composants mécaniques de ce produit soient libres de défectuosités dans ses
matériaux et ses travaux pour une période de cinq (5) ans à partir de la date d'achat de Invacare ou de son détaillant, avec une copie de la facture du
vendeur requise pour la protection de la garantie. Invacare garantit que les matériaux de garnitures (siège, dossier et appuie-bras de l'ensemble) et
toutes les autres composantes de ce produit acheté à l'état neuf et inutilisé sont libres de toute défectuosité matérielle et de main d'oeuvre pour 
une période de treize (13) mois à compter de la date d'achat auprès de Invacare ou d'un détaillant, avec copie de la facture du vendeur servant de
confirmation de garantie. Si, au cours de la période de garantie, un produit est jugé défectueux, ce produit sera réparé ou remplacé à la discrétion de
Invacare. Cette garantie ne comprend pas la main d'œuvre ou les frais d'expédition encourus pour le remplacement de pièces ou la réparation dudit
produit. La seule obligation de Invacare et votre seul recours selon cette garantie se limitent au remplacement des pièces ou à la réparation du produit.
Pour le service au titre de la garantie, communiquez avec le détaillant chez qui vous avez acheté le produit Invacare. Dans l'éventualité où les services
de la garantie s'avèreraient insatisfaisants, écrivez directement à Invacare à l'adresse ci-dessous. Indiquez le nom du détaillant, son adresse, le numéro
de modèle et la date d'achat, la nature du défaut et le numéro de série du produit. Ne retournez pas les produits à l'usine avant d'en avoir obtenu 
notre autorisation.
LIMITES ET EXCLUSIONS : LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE NE S'APPLIQUE PAS AUX PRODUITS DONT LE NUMÉRO DE SÉRIE A ÉTÉ
RETIRÉ OU MODIFIÉ; AUX PRODUITS QUI ONT FAIT L'OBJET DE NÉGLIGENCE OU D'ACCIDENT, D'UNE MAUVAISE UTILISATION, D'UN
MAUVAIS ENTRETIEN OU D'UN MAUVAIS ENTREPOSAGE; AUX PRODUITS MODIFIÉS SANS L'ACCORD ÉCRIT DE INVACARE, Y COMPRIS,
SANS S'Y LIMITER, LA MODIFICATION AU MOYEN DE PIÈCES OU DE RALLONGES NON AUTORISÉES; AUX PRODUITS ENDOMMAGÉS À
LA SUITE DE RÉPARATIONS DE TOUTES COMPOSANTES SANS L'ACCORD SPÉCIFIQUE DE INVACARE; AUX PRODUITS ENDOMMAGÉS
DANS DES CIRCONSTANCES HORS DU CONTRÔLE DE INVACARE. UNE TELLE ÉVALUATION NE SERA FAITE QUE PAR INVACARE. LA
GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS AUX PROBLÈMES RÉSULTANTS DE L'USURE NORMALE OU DU NON-RESPECT DES INSTRUCTIONS
CI-JOINTES.
LA GARANTIE EXPRESSE QUI PRÉCÈDE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET
L'UNIQUE RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT SERA LIMITÉ À LA RÉPARATION OU AU
REMPLACEMENT DU PRODUIT DÉFECTUEUX CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE. L'APPLICATION
DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE NE SE PROLONGE PAS AU-DELÀ DE LA DURÉE DE LA GARANTIE
EXPRESSE FOURNIE ICI. INVACARE N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES QUELS QU'ILS SOIENT.
CERTAINS ÉTATS (CERTAINES PROVINCES) NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES
OU INDIRECTS, OU LA LIMITATION SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE TACITE, DONC L'EXCLUSION ET LA LIMITATION MENTIONNÉE
CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER.
CETTE GARANTIE DEVRA ÊTRE ADAPTÉE EN VUE DE RESPECTER LES LOIS ET LES RÈGLEMENTS DES ÉTATS ET DES PROVINCES.
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Part No. 1114803 Fauteuil roulant Invacare® de série 9000