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transférer ou le distribuer sous aucune forme, pour aucune fin, sauf jusqu'à la limite permise par
les lois impératives.
4.5
LE LOGICIEL, LE CONTENU ET L'ÉQUIPEMENT NE SONT PAS CONÇUS OU DESTI-
NÉS À ÊTRE UTILISÉS POUR LE CONTRÔLE AÉRIEN EN LIGNE, POUR LE CONTRÔLE DE
TRAFIC AÉRIEN OU POUR LES COMMUNICATIONS AÉRIENNES, OU POUR LA CONCEP-
TION, LA CONSTRUCTION, L'OPÉRATION OU L'ENTRETIEN DE TOUTE FACILITÉ NUCLÉ-
AIRE OU POUR UTILISATION DANS LE CONTRÔLE DE TRANSPORT EN COMMUN OU
D'APPLICATIONS MÉDICALES OU DANS TOUTE AUTRE APPLICATION À CARACTÈRE
DANGEREUX. NAVIGON ET SES FOURNISSEURS RENONCENT À TOUTE GARANTIE
EXPRESSE OU IMPLICITE D'APTITUDE POUR DE TELLES APPLICATIONS ET NE SERA
PAS RESPONSABLE POUR TOUTES RÉCLAMATIONS OU TOUS DOMMAGES RÉSULTANT
D'UNE TELLE UTILISATION SI VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL, LE CONTENU OU L'ÉQUIPE-
MENT DANS DE TELLES APPLICATIONS.
5.
RESTRICTIONS AU SUJET DU TRANSFERT
5.1
Vous pouvez transférer, en entier, l'Équipement, le Logiciel et cette Licence à une autre
partie si l'autre partie consent à accepter les termes et conditions de cette licence. Afin de lever
toute ambigüité, vous ne pouvez pas transférer séparément le Logiciel et le Contenu relié de
l'Équipement.
5.2
Vous ne devez pas octroyer de sous-licence, louer, assigner, ou transférer l'équipement,
le Logiciel et cette Licence sauf telle qu'expressément fournie dans cette Licence. Toute autre
tentative d'octroyer une sous-licence, de louer, d'assigner ou de transférer tout droit, responsabil-
ité ou obligation ci-après rendra cette Licence NULLE.
6.
CONTRÔLE DES EXPORTATIONS
Vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou réexporter le Logiciel sauf tel qu'autorisé
par les lois aux États-Unis et les lois de la (des) juridiction(s) dans lesquels le Logiciel a été
obtenu. Afin de lever toute ambigüité, le Logiciel ne peut pas être exporté ou réexporté (a) dans
aucun pays sous embargo par les États-Unis ou (b) à quiconque sur le U.S. Treasury Depart-
ment's list of Specially Designated Nationals ou le U.S. Department of Commerce Denied Per-
son's List or Entity List. En utilisant le Logiciel, vous signifiez et garantissez que vous n'êtes pas
situé dans de tels pays ou sur aucune de ces listes. Vous convenez aussi que vous n'utiliserez
pas le Logiciel pour aucune autre fin interdite par les lois des États-Unis, incluant, mais sans s'y
limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles, d'armes
nucléaires, chimiques ou biologiques.
7.
AVIS DE NON RESPONSABILITÉ DE GARANTIE
7.1
EXCEPTÉ POUR LE DOCUMENT DE GARANTIE LIMITÉE INCLUS AVEC L'ÉQUIPEM-
ENT, S'IL Y EN A UN, ET À LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES,
TOUT LOGICIEL, AUTRES COMPOSANTS EN CONSÉQUENCE ET CONTENU SONT
Janvier 2009
Version 2.1
NAVIGON 2100 max | 2120 max Manuel Utilisateur
NAVIGON, INC.
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