Licence D'utilisation Du Logiciel; Limitation De Garantie - Navman SmastST V3 Manuel D'utilisation

Smart V 3.0 | Manuel d'utilisation pour Palm OS 5
®

Licence d'utilisation du logiciel

IMPORTANT - Veuillez lire attentivement
NAVMAN (LE CONCEDANT DE LICENCE) EST DISPOSE A VOUS (LE CLIENT) DELIVRER LE LOGICIEL SMARTST (LE LOGICIEL), UNIQUEMENT SI VOUS ACCEPTEZ
TOUTES LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES
CLAUSES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT, N'INSTALLEZ NI N'UTILISEZ CE LOGICIEL ET RENVOYEZ AU PLUS TOT CE PRODUIT AINSI QUE
TOUT EMBALLAGE ET MATERIEL ECRIT AU REPRESENTANT DU CONCEDANT DE LICENCE. AINSI TOUT MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYE VOUS SERA REMBOURSE
(EXCEPTE LES FRAIS DE LIVRAISON ET DE MANUTENTION.)
1. Le concédant de licence octroie au Client une licence d'exploitation non exclusive : (a) une copie du Logiciel sur l'un des assistants personnels du Client ; et (b) le matériel
d'accompagnement, y compris tout manuel contenu dans le Logiciel (le Matériel), conformément aux conditions générales du présent Contrat.
2. Lorsque le Client utilise le Logiciel sur un assistant personnel ou tout autre appareil (l'Appareil), le Client doit placer, fixer et utiliser l'assistant personnel de manière à ne pas
provoquer d'accidents, de blessures ou de dommages, et de façon à ne pas obstruer la visibilité du Client. Le Client est entièrement responsable du respect des règles de
sécurité au volant et ne doit pas faire fonctionner le Logiciel pendant qu'il conduit.
3. Les droits d'auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle concernant le Logiciel et Matériel (y compris toute amélioration et modification) demeureront la propriété
du Concédant de licence. Le Client s'engage à ne pas louer, louer à bail, reproduire, traduire, adapter, modifier ou réaliser des interventions d'ingénierie inverse sur le Logiciel
ou Matériel ni à le communiquer à toute personne autre que celles prévues par les conditions du présent Contrat.
4. Le Client s'engage à ne pas copier le Logiciel ou Matériel, à l'exception d'une copie du Logiciel dans la mesure où cette copie est nécessaire à des fins de sauvegarde
pour le Client lui-même.
5. A l'exception de la garantie fournie par le concédant de licence pour le produit, qui comprend le Logiciel, le concédant de licence exclut expressément, autant qu'il lui est permis
par la loi, toute représentation ou garantie expresse ou implicite et notamment toute garantie d'aptitude à la commercialisation ou d'adaptation à un usage particulier.
6. Le concédant de licence ne sera en aucun cas responsable, conformément au droit de la responsabilité civile, au contrat ou autre, de toute perte ou dommage indirect ou
immatériel, y compris toute perte de profit causée de quelque manière que ce soit suite à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation du Logiciel.
Si l'une des limitations, exclusions ou responsabilités contenues dans ce Contrat est considérée comme non valide pour quelque raison que ce soit et que le Concédant de
licence devient responsable d'une perte ou dommage qui seraient exclus dans d'autres circonstances, cette responsabilité sera limitée au montant total versé par le Client
pour le Logiciel.
7. Le Concédant de licence pourra résilier la présente Licence avec effet immédiat en cas de manquement à n'importe laquelle de ses obligations par le Client, conformément
au présent Contrat. A la résolution du présent Contrat, le Client devra immédiatement restituer au Représentant du Concédant de Licence ou détruire la totalité des copies
du Logiciel et du Matériel en la possession du Client possède sous quelque forme que ce soit.

Limitation de garantie

IMPORTANT : Les conditions générales ci-après peuvent varier d'un pays à l'autre. Veuillez consulter le revendeur Navman de la zone où vous avez acheté le produit.
Logiciel
Navman garantit que (a) le logiciel fonctionne correctement et en conformité avec la documentation d'accompagnement pendant une période de quatre-vingt-dix jours à
compter de la date d'achat, et (b) le Support Technique fourni par Navman ou ses Centres de Services agrées, s'engagent à faire tous les efforts commercialement raisonnables
pour résoudre tout problème. Certains pays, états et juridictions n'autorisent pas la limitation des garanties tacites ou de leur durée, auquel cas la limitation de 90 jours décrite
ci-dessus ne s'applique pas à votre cas.
Responsabilité limitée
Autant qu'il lui est permis par la loi, Navman ne sera en aucun cas responsable, qu'il s'agisse d'un délit civil (négligence), du contrat ou d'autres dommages, y compris toute
perte de profit, dommage indirect, immatériel ou particulier, perte ou blessure de quelque nature que ce soit sur votre personne ou toute autre personne. Sauf disposition
expressément contraire du présent contrat, Navman se désiste de toute autre garantie expresse ou tacite, y compris les garanties implicites concernant la qualité loyale et
marchande et le fait que ces produits conviennent à l'usage spécifique qu'il est envisagé d'en faire. Si l'une des limitations, exclusions ou responsabilités contenues dans cette
garantie est considérée comme non valide pour quelque raison que ce soit et que Navman devient responsable d'une perte ou dommage qui seraient exclus dans d'autres
circonstances, cette responsabilité sera limitée au montant total versé par Vous pour le produit.
39