Table des Matières
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10. Documents à remettre au client
10.2 Déclaration CE de conformité
Données installateur :
Entreprise :
Adresse :
Ville :
Données du portail :
Propriétaire / Responsable :
Adresse :
Ville :
Type du portail :
N° de série :
Fabricant du vantail :
Est conforme à la directive suivante :
Ì
98/37/CE
Directive Machine
Et en outre que les parties applicables des normes suivantes ont été respectées :
Ì
EN 13241-1
Portes et portails industriels, commerciaux et résidentiels. Norme de produit.
Produits sans caractéristiques de résistance au feu ou contrôle de la fumée.
Ì
EN 12453
Portes et portails industriels, commerciaux et de garage.
Sécurité d'emploi des portes automatisées - Qualités requises.
Ì
EN 12445
Portes et portails industriels, commerciaux et de garage.
Sécurité d'emploi des portes automatisées - Méthodes d'essai.
Ì
Autres (préciser) :
Date :
Signature lisible du Responsable Légal :
DÉCLARATION
Conformément à la Directive Machine 98/37/CE et aux normes : EN 13241-1 ; EN 12453 ; EN 12635
DE CONFORMITÉ
Nom/ Nom de :
Code postal :
Pays :
Code postal :
Pays :
26
26 26
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