Normes, Réglementations Et Performances; Réglementations; Performances Et Garanties - Nassar NDG XXS Guide D'utilisation

1. Normes, réglementations et performances
1.1. Réglementations

Règlementation européenne 305/2011 : relatif à la commercialisation des produits de
construction

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié: Prescriptions techniques applicables aux
installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution
organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié : Définissant les modalités d'agrément des
personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif

Arrêté du 27 avril 2012 : Relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle
des installations d'assainissement non collectif
1.2. Normes

NF DTU 64.1 : Dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) – Pour les
maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces principales Applicable uniquement aux
conditions de mise en œuvre du système de ventilation et de poses de la cuve et des
canalisations.

NF C15-100 : Installations électriques à basse tension.

Annexe ZA de la NF EN 12566-3:2005 + A2:2013 : Petites installations de traitement
des eaux usées jusqu'à 50 EH. Partie 3 : Stations d'épuration des eaux usées
domestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées sur site.
1.3.

Performances et garanties

Les Microstations Modulaires sont destinées pour le traitement des eaux usées domestiques
uniquement. Les eaux de pluie et/ou les eaux industrielles ne doivent pas entrer dans la station.


Dénomination : NDG XXS (jusqu'à 6 EH), NDG XS (jusqu'à 10 EH), NDG S (jusqu'à 20
EH).

Garantie de rejets conformes : Sous réserve que toutes les consignes par rapport au
dimensionnement et à l'installation, la maintenance et l'opération soient respectées, NTG
vous garantit :
 DBO < 35 mg/l
5
 MES < 30 mg/l
Les performance épuratoires sont conformes aux règles françaises comme stipulées
dans l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables
aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution
organique intérieure ou égales à 1,2 kg/j de DBO
NTG s'engage à trouver la raison du dysfonctionnement dans un délai très rapide.

Garanties sur les dispositifs et les équipements électromécaniques : Sous condition
que toutes les consignes du présent guide soient respectées, NTG vous donne les
garanties suivantes :
Diffuseurs
Équipements électromécaniques
Cuves
.
5
. En cas de non-respect de ces valeurs,
5
20 ans
5 ans
1 an
4