CONDITIONS DE GARANTIE
Coordonnées
GSE TexPrint Solutions GmbH
Kablower Weg 89,
12526 Berlin
Germany
Conditions de garantie
Pour ce dispositif, la société GSE TexPrint Solutions GmbH garantira les clients dans
les conditions suivantes :
Période de garantie
La période de garantie est de 2 ans et commence au moment de la livraison, la
facture faisant foi.
L'usure causée par l'utilisation normale de la presse à transfert n'est pas un défaut.
Réparation
Durant la période de garantie, tous les problèmes de fonctionnement ou les
défauts matériels qui ne sont pas des pièces d'usure, qui peuvent être prouvés
malgré la manipulation correcte et le respect des instructions d'utilisations pendant
la production, seront réparés ou remplacés sans délai mais seulement si la
réclamation est faite par écrit dans la semaine qui suit l'apparition du problème.
La réglementation sur les ventes commerciales, en particulier les §§377 et suivants.
HGB, ne sont pas concernés par ce règlement.
En cas de réclamation au titre de la garantie, la période de garantie n'est prolongée
ni pour la machine ni pour les pièces nouvellement installées.
Les pièces échangées deviennent la propriété de GSE TexPrint Solutions GmbH.
Les pièces de rechange nécessaires pour la réparation et le temps de travail ne
seront pas facturées.
Le droit du client est initialement limité à la rectification des défauts.
Si la réparation échoue finalement, le client a le droit, conformément au §462 du
BGB, d'exiger de réduire la rémunération ou de résilier le contrat à sa discrétion.
En tout état de cause, toute autre demande est exclue, en particulier les demandes
de dommages-intérêts, y compris les dommages indirects et les dommages
consécutifs causés par un défaut, à moins que GSE TexPrint Solutions GmbH ou ses
auxiliaires d'exécution ne se soient rendus coupables d'une faute intentionnelle ou
d'une négligence grave ou que les conditions du §463 BGB ne soient remplies.
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