Table des Matières
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16. AUCUNE GARANTIE POUR LE
LOGICIEL. Le logiciel est fourni « en l'état ».
Vous supportez tous les risques liés à son
utilisation. Microsoft n'offre aucune garantie
ou condition explicite. Toute garantie
obtenue concernant l'appareil ou le logiciel
n'est pas fournie par et n'engage pas
Microsoft ou ses affiliés. Si la législation en
vigueur le permet, l'Entreprise et Microsoft
excluent les garanties implicites de qualité
marchande, d'adéquation à un usage
spécifique et de non-violation.
17. LIMITES DE RESPONSABILITÉ. Toute
indemnisation que vous pouvez obtenir de
Microsoft et de ses affiliés pour des
dommages directs est limitée à hauteur de
cinquante Dollars U.S. (U.S. $50.00) ou
l'équivalent de cette somme dans votre
devise. Vous ne pourrez pas obtenir
d'indemnisation pour d'autres dommages,
i
y compris les dommages consécutifs, les
pertes de bénéfice et les dommages
spéciaux, indirects ou accidentels.
Cette restriction s'applique :
• à tout ce qui se rapporte au logiciel, aux
services, au contenu (y compris le code)
des sites Internet ou programmes tiers,
et
• aux demandes d'indemnisation pour
rupture de contrat, violation de garantie
ou de conditions, responsabilité stricte,
négligence ou tout autre préjudice dans
le cadre de la loi en vigueur.
Elle s'applique même si Microsoft aurait dû
être informé des dommages potentiels. Il se
peut que la restriction ci-dessus ne
s'applique dans votre cas si votre pays
n'autorise pas l'exclusion ou la limitation des
dommages accidentels, consécutifs ou
autres.
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