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2.2.
DIRECTIVE EUROPEENNE 2012/09/UE : Traitement des DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et
Electroniques)
Conformément à la Directive 2012/19/UE, et au décret français 2014-928, IPO Technologie en tant
que producteur d'EEE professionnels a mis en place un système Individuel pour assurer la collecte,
le traitement et la valorisation de DEEE qu'il a mis sur le marché. Le produit décrit à travers ce
manuel entre dans ce périmètre.
La procédure d'application de ce système individuel est détaillée sur nos conditions générales de
vente.
Notre Service Après-Vente se tient à votre disposition pour tout renseignement sur le déroulement
de cette procédure :
Mail :
sav@ipo-sa.com
Téléphone : +(33)4.72.68.80.98
IPO Technologie se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance de l'acheteur.
2.3.
REGLEMENT EUROPEEN REACH 1907/2006/CE (enregistrement, évaluation, autorisation et
restriction des produits chimiques)
Les produits commercialisés par IPO Technologie sont des 'articles' au sens REACH.
Les substances chimiques contenues dans nos articles ne sont pas destinées à être rejetées dans les
conditions normales d'utilisation. En conséquence et selon l'article 7.1 du règlement, les phases de
pré-enregistrement et d'enregistrement, ne s'appliquent pas à notre cas de figure.
Conformément à la réglementation REACH, nous sommes tenus d'informer nos clients sur la
présence d'une SVHC (substance très préoccupante, cancérigène ou autre) si celle-ci excède 0.1%
en masse de l'article. Pour répondre au mieux à cette demande, nous avons relayé notre démarche
REACH auprès de tous nos fournisseurs ainsi que cette exigence d'information.
Ainsi, en l'état actuel de nos connaissances, nous vous informons que le produit décrit dans ce
manuel d'utilisation ne contient pas de SVHC à plus de 0.1% en masse de l'article.
Pour de plus amples informations d'ordre général, veuillez-vous référer au site officiel de l'agence
européenne des produits chimiques :
https://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table
Dans le cadre de la bonne application de la Directive Européenne REACH, IPO Technologie
interroge ses fournisseurs de manière régulière afin d'obtenir des informations les plus à jour
possibles, notamment à propos des SVHC.
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Manuel d'utilisation
CONC_TR_006, le 06/03/2020, Version 09
www.ipo-sa.com
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