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Garanties
a. modalités
En dehors de la garantie légale, à raison des vices cachés, DEVILLE THERMIQUE garantit le matériel
en cas de vices apparents ou de non-conformité du matériel livré ou matériel commandé.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations lors de la
réception du matériel sur les vices apparents ou la non-conformité, doivent être formulées auprès de
DEVILLE THERMIQUE par l'acheteur dans les cinq jours de la constatation du vice par voie de lettre
recommandée avec demande d'avis de réception.
Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou des anomalies
constatées. L'acheteur doit, par ailleurs, laisser à DEVILLE THERMIQUE toute facilité pour procéder à
la constatation de ces vices ou anomalies et pour y porter remède. De même l'acheteur doit tenir les
matériels non conformes à la disposition de DEVILLE THERMIQUE, selon les instructions de cette
dernière.
Tout retour du matériel doit faire l'objet d'un accord préalable.
b. étendue
La garantie de DEVILLE THERMIQUE couvre, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts,
le remplacement gratuit ou la réparation du matériel ou de l'élément reconnu défectueux (hors pièces
d'usure) par ses services à l'exclusion des frais de main-d'œuvre, de déplacement et de transport.
Les pièces de rechange fournies à titre onéreux sont garanties six mois à partir de la date de facture ;
toute garantie complémentaire consentie par un revendeur de DEVILLE THERMIQUE n'engage pas
DEVILLE THERMIQUE.
La présentation du certificat de garantie portant le cachet à date du revendeur DEVILLE THERMIQUE
est rigoureusement exigée lorsque la garantie est invoquée. Ce certificat doit être présenté lors de la
demande de réparation de l'appareil sous garantie, ou bien un talon ou un volet détachable de ce
certificat doit, selon l'organisation propre à DEVILLE THERMIQUE, être retourné à celle-ci dans les
délais impartis. A défaut, la date figurant sur la facture émise par DEVILLE THERMIQUE ne peut être
prise en considération. Les interventions au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de
prolonger celle-ci.
c. durée et date de départ
La durée de la garantie assurée par Deville Thermique est de 3 ans pour les capteurs solaires à
compter de la date d'achat de l'appareil par l'usager, sous réserve que les réclamations prévues au
titre des modalités ci-dessus aient été formulées dans les délais impartis.
La réparation, le remplacement ou la modification de pièces pendant la période de garantie ne peut
avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, ni de donner lieu en aucun cas à indemnité pour
frais divers, retard de livraison, accidents ou préjudices quelconques.
La durée de garantie s'exprime à compter de la date d'achat de l'appareil par l'usager mais, au plus
tard, douze mois après la date de facturation DEVILLE THERMIQUE.
d. exclusion
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
Installation et montage des appareils dont la charge n'incombe pas à DEVILLE THERMIQUE. En
conséquence, DEVILLE THERMIQUE ne peut être tenue pour responsable des dégâts matériels ou des
- DEVILLE THERMIQUE – Notice technique capteurs solaires
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