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Annexe B : Contrat de licence utilisateur
final du logiciel
CLAUSES DE LICENCE DE LOGICIEL DE MICROSOFT
LOGICIELS DES APPAREILS SOUS LICENCE
Ces clauses de licence constituent un accord entre Microsoft Licensing, GP et vous. Lisez-les
attentivement. Elles s'appliquent au logiciel contenu dans cet appareil agréé. Les clauses
s'appliquent également aux mises à jour et suppléments pour ce logiciel, sauf si d'autres clauses
accompagnent lesdits suppléments et mises à jour. Si tel est le cas, ces clauses s'appliquent.
L'utilisation de cet appareil agréé implique l'acceptation de ces clauses. Si vous les
refusez, n'utilisez pas cet appareil agréé. En revanche, rapportez-le au revendeur pour un
remboursement ou un crédit.
Si vous respectez ces clauses de licence, vous bénéficiez des droits ci-dessous pour
chaque licence acquise.
1. APERÇU. Une licence est octroyée par copie et par appareil agréé. L'appareil agréé est
l'appareil sur lequel vous utilisez le logiciel.
2. ÉTENDUE DE LA LICENCE. Le logiciel est sous licence et n'est pas vendu. Cet accord vous
confère uniquement certains droits relatifs à l'utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous
les autres droits. Sauf autres droits conférés par les lois applicables en dépit de cette
limitation, vous ne pouvez utiliser ce logiciel que dans la limite des dispositions expresses de
cet accord. Ce faisant, vous devez respecter toutes les limitations techniques du logiciel vous
autorisant à l'utiliser de façon spécifique. Vous ne pouvez pas (a) contourner les limitations
techniques du logiciel ; (b) faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou démonter le logiciel, à
l'exception et uniquement dans la mesure où la loi applicable vous y autorise expressément,
en dépit de cette limitation ; (c) faire des copies du logiciel ; (d) éditer le logiciel afin que
d'autres le copient ; ou (e) louer, louer à bail ou prêter le logiciel.
3. CLAUSES GOUVERNEMENTALES ADOPTÉES PAR RENVOI. Si vous appartenez au
gouvernement américain, les clauses de règlement fédéral d'acquisition sont adoptées par
renvoi dans cet accord. La version de chaque clause doit être la version adoptée dans votre
contrat gouvernemental
52.222-26, égalité des chances
52.222-35, action positive pour les personnes possédant une incapacité spéciale et pour les
anciens combattants du Vietnam
52.222-36, action positive pour les travailleurs handicapés
4. LITIGES AVEC LES CLIENTS. Dans le cas où, à notre seule discrétion, nous décidons de
poursuivre une cause d'action contre un client du gouvernement américain liée à cet accord
ou liée à un contrat gouvernemental applicable à l'utilisation de l'appareil agréé, vous
Polycom, Inc
Guide d'installation du système Polycom CX5000
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