Table des Matières
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AVANT - PROPOS
1 - PRÉFACE
Ce mode d'emploi vous indiquera comment utiliser le produit. Il fournit les informations nécessaires
liées au produit. On vous recommande de lire le mode d'emploi soigneusement avant toute
utilisation. Gardez ce mode d'emploi précieusement. Nous espérons que ce produit vous donnera
entière satisfaction.
2 - ASSURANCE QUALITÉ
Ce produit est de qualité, aux normes européennes et détient le certificat FCC et CE. Il a été
inspecté par les organisations accréditées. L'utilisateur, en respectant le mode d'emploi peut se
servir de ce produit en toute sécurité.
3 - CODE PÉNAL
En vertu de l'article 226-1 du Nouveau Code Pénal, il est interdit de fixer, enregistrer ou transmettre
sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé, et l'article
226-15 du Nouveau Code Pénal interdit d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des
correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications (ex. Par
téléphone, fax, télex, e-mail).
Yonis Shop vous rappelle qu'il est de la responsabilité des utilisateurs de faire un usage conforme
aux lois en vigueur dans leur pays des articles achetés auprès de notre société.
Attention : l'installation d'un dispositif de surveillance vidéo en dehors d'un lieu privé est conditionnée
à l'obtention d'une autorisation préalable du Préfet, après avis d'une commission départementale.
Les clients et usagers doivent être clairement avertis de la présence de caméras et/ou d'un dispositif
d'enregistrement (système de surveillance vidéo).
NOS ANNONCES SONT RÉALISÉES POUR PROMOUVOIR DES SYSTÈMES PERMETTANT
DE RÉALISER DES ENREGISTREMENTS, DES ÉCOUTES OU DES LOCALISATIONS
CONFORMES A LA LOI (Article 226 et suivants du code pénal), C'EST A DIRE AVEC LE
CONSENTEMENT DES PERSONNES CONCERNÉES, LE CAS ÉCHÉANT, LA LOI N'INTERDIT
PAS L'USAGE DE TELS DISPOSITIFS POUR UN USAGE PERSONNEL ET PRIVE OU
CONSENTI.
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