Table des Matières
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Réglementation à respecter - conseils de sé-
curité
1. Bâtiments d'habitation
Conditions réglementaires d'installation et
d'entretien
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent
être eff ectués par un professionnel qualifi é,
conformément aux textes réglementaires et rè-
gles de l'art en vigueur notamment :
- Arrêté du 2 août 1977 modifi é
Règles Techniques et de Sécurité applicables
aux installations de gaz combustible et hy-
drocarbures liquéfi és situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation et de leurs dépendan-
ces
- Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU 61-1
- Installations de gaz - Avril 1982 + additif n° 1
juillet 1984)
- Règlement Sanitaire Départemental
Pour les appareils raccordés au réseau électri-
que :
- Norme NF C 15-100
Installations électriques à basse tension-Rè-
gles.
2. Etablissements recevant du public
Conditions réglementaires d'installation
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent
être eff ectués conformément aux textes régle-
mentaires et règles de l'art en vigueur, notam-
ment :
Règlement de sécurité contre l'incendie et la
panique dans les établissements recevant du
public :
a) Prescriptions générales :
- Articles GZ
Installations aux gaz combustibles et hydro-
carbures liquéfi és
- Articles CH
Chauff age, ventilation, réfrigération, condi-
tionnement d'air et production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire
b) Prescriptions particulières à chaque type
d'établissements recevant du public (hôpi-
taux, magasins, etc...).
3. Raccordement fumées
Pour les appareils étanches (ventouse), il
convient de respecter les prescriptions de l'ar-
rêté du 2 août 1977, de la norme DTU P 45-204
et pour les mini-chauff eries, le cahier des char-
ges ATG C.321.4.
La chaudière devra fonctionner exclusivement
avec les conduites d'évacuation des fumées/
d'admission d'air livrées par MTS.
Pour les appareils raccordés à une cheminée
à tirage naturel sous pression de type B23p, il
convient d'utiliser un système d'évacuation titu-
laire d'un avis technique délivré par le CSTB.
La mise en oeuvre doit se faire conformément
aux dossiers techniques et aux normes de mise
en oeuvre NF DTU 24.1 et NF DTU 61.1 notam-
ment pour ce qui concerne le conduit vertical
qui doit être installé dans une gaine.
avertissements
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