D-Link DIR-505 Manuel D'utilisation page 174

Annexe D - Déclaration relative au code GPL
Tous les autres termes supplémentaires non permissifs sont considérés comme des « restrictions complémentaires » au sens de la
section 10. Si le Programme que vous avez reçu, ou toute partie le constituant, contient un avis indiquant qu'il est régi par la présente
Licence ainsi que par un terme présentant une restriction complémentaire, vous pouvez supprimer ce terme. Si un document de
licence contient une restriction complémentaire, mais permet de concéder une nouvelle licence ou d'opérer un transfert aux termes
de la présente Licence, vous pouvez ajoutez à une œuvre protégée du matériel régi par les termes dudit document de licence, attendu
que la restriction complémentaire ne survit pas après ladite nouvelle licence ou ledit transfert.
Si vous ajoutez des termes à une œuvre protégée conformément à la présente section, vous devez placer dans les ichiers sources
applicables une déclaration stipulant les termes supplémentaires applicables à ces ichiers ou une mention indiquant où trouver les
termes applicables.
Les termes supplémentaires, permissifs ou non, peuvent être énoncés sous forme de licence écrite séparée ou sous forme d'exceptions
; les exigences ci-dessus s'appliquent dans un cas comme dans l'autre.
8. Résiliation.
Vous ne pouvez pas difuser ni modiier une œuvre protégée, sauf lorsque la présente Licence l'autorise expressément. Toute autre
tentative de difusion ou de modiication est nulle et annule automatiquement vos droits aux termes de la présente Licence (y compris
les licences de brevet octroyées aux termes du troisième paragraphe de la section 11).
Cependant, si vous cessez toutes les infractions à la présente Licence, votre licence obtenue auprès d'un détenteur de copyright donné
est rétablie (a) provisoirement, sauf si, et jusqu'à ce que, le détenteur du copyright résilie explicitement et déinitivement votre licence
et (b) de manière permanente, si le détenteur du copyright n'est pas en mesure de vous avertir de votre infraction par des moyens
raisonnables dans les 60 suivant la cessation.
De plus, votre licence obtenue auprès d'un détenteur de copyright donné est rétablie de façon permanente si celui-ci vous avertit de
l'infraction par des moyens raisonnables, si vous recevez un avis d'infraction à la présente Licence (quelle que soit l'œuvre) pour la
première fois de la part dudit détenteur du copyright et si vous mettez in à l'infraction dans les 30 jours suivant la réception de l'avis.
L'annulation de vos droits aux termes de la présente section ne résilie pas les licences des tiers ayant reçu des copies ou des droits de
votre part aux termes de la présente Licence. Si vos droits ont été annulés et n'ont pas été rétablis de manière permanente, vous ne
remplissez pas les critères pour recevoir de nouvelles licences pour ledit matériel aux termes de la section 10.
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