Table des Matières
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GARANTIE LEGALE
La garantie contractuelle n'est pas exclusive, du bénéfice au profit de l'acheteur, de la
garantie légale pour défauts et vices cachés qui s'applique dans les conditions des arti-
cles 1641 et suivants du code civil.
GARANTIE CONTRACTUELLE
Durant la période de garantie contractuelle, FONDIS remplacera toute pièce reconnue
défectueuse après retour de la pièce incriminée chez le distributeur. La garantie du con-
structeur donne droit à la fourniture gratuite des pièces nécessaires à la remise en état
de l'appareil après accord du Service Après-Vente.
Les échanges de pièces ou leur remise en état ne peuvent avoir pour effet de prolonger
la durée de la garantie.
Les frais de transport sont à la charge de l'utilisateur.
GARANTIE CONTRACTUELLE DE 5 ANS
Le foyer est garanti 5 ans contre tout défaut d'étanchéité entre le foyer et l'air de con-
vection, lié à une fissuration ou à une déchirure.
Le traitement des vitres Visioceram® est également garanti 5 ans, contre tout défaut de
traitement à l'exclusion d'un bris de vitre.
GARANTIE CONTRACTUELLE DE 2 ANS
Les pièces d'usures telles que : clapet, tige de clapet, boîte à fumée, échangeur,
chenets, grille plaques d'âtre, sole, bardage intérieur fonte ou réfractaire bénéficient
d'une garantie contractuelle de 2 ans.
CAS D'EXCLUSION DE LA GARANTIE
Nos appareils de chauffage sont garantis contre tout vice de fabrication ou de matière,
dans les limites énoncées ci-dessous :
• Modification(s) de l'appareil. Pour les appareils de chauffage au bois : suppression
de tout ou d'une partie des joints d'étanchéité, modification des entrées d'air,...
• Usage anormal de l'appareil, comme un fonctionnement en dehors des conditions
prévues dans la notice. Pour les appareils de chauffage au bois : combustion de
déchets ou de charbon.
• Avaries dues à une négligence, un mauvais entretien, une utilisation défectueuse
ou mal adaptée de l'appareil.
• Sont exclues de la garantie les pièces suivantes : bris de vitre(s), joints d'étanché-
ité, peintures, traitement de surface des parties décoratives.
CONDITION D'APPLICATION
La garantie contractuelle s'applique à tous les appareils installés et utilisés conformé-
ment au " Guide d'installation et d'utilisation ".
Elle est conditionnée par la présentation de la facture d'achat ou à défaut de sa copie.
3. GARANTIE
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