Table des Matières
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- Avant-propos
- Conditions générales d'utilisation
Préambule :
Les présentes conditions (points 1 à 6) ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à l'utilisation du (des) Produit(s) FAF
Le Rêve par le Client.
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent aux produits de la gamme FAF Le Rêve distribués par la Société FAF et à leurs éven-
tuelles évolutions et mises à jour.
En ouvrant l'emballage du (des) produit(s), le client accepte sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation ce qu'il reconnaît.
1. Documents contractuels
Les présentes conditions complétées par les conditions générales de Vente FAF et la charte support technique déterminent l'étendue des
engagements existant entre la société FAF et le client. Elles remplacent et annulent tout engagement oral ou écrit contraire antérieur relatif
à l'objet des conditions.
Les présentes conditions ont été rédigées compte tenu de l'état de la technologie FAF Le Rêve existant au moment de leur rédaction.
Cependant, la société FAF applique une méthode de développement continu afin de faire évoluer ses produits en permanence pour une
meilleure protection des clients et un confort d'utilisation.
Dès lors, les présentes conditions d'utilisation peuvent devenir obsolètes. Par conséquent, FAF dégage toute responsabilité quant aux
inexactitudes qui pourraient apparaître dans ce document et aux dommages qui pourraient en résulter.
FAF se réserve le droit :
- d'apporter des changements et des améliorations à tout produit décrit dans ce document, sans aucun préavis.
- de modifier ou remplacer les présentes conditions à tout moment.
2. Garanties et Responsabilité
a) A compter de la date d'achat du(des) Produit(s), et nonobstant toute garantie légale dont le client pourrait se prévaloir, FAF
garantit la partie matérielle du(des) Produit(s) leurs défauts (pièces et main d'œuvre) pendant une durée de douze (12) mois.
En cas de défaut matériel, la société FAF procédera, à son choix :
- soit à la réparation,
- soit au remplacement du produit.
b) En outre, et en cas de faute prouvée par le client, FAF ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des
dommages directs et prévisibles du fait de l'utilisation du (des) Produit(s).
La responsabilité de FAF en cas de dommages directs se limite au montant reçu par FAF pour l'achat du produit qui a effectivement
causé les dommages.
En aucun cas la société FAF ne pourra être tenue responsable des dommages indirectement liés à l'usage du (des) Produit(s), y compris
d'éventuelles pertes d'exploitation dues à une interruption de service ou toute autre cause, subis par le client ou par tout autre tiers,
même si FAF a été avisée de la possibilité de tels dommages.
FAF ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte de données ou de revenu, ainsi que de tout dommage particulier, inci-
dent, consécutif ou indirect, lié à l'utilisation du (des) Produit(s) et de la documentation associée.
c) Le Client est seul responsable de l'adéquation du (des) Produit(s) à ses besoins.
d) FAF ne garantit pas que l'utilisation du (des) Produit(s) puisse(nt) être ininterrompue et exempte d'erreurs.
e) De même, la société FAF décline toute responsabilité en cas de mauvaise installation, paramétrage, configuration et/ou
d'utilisation non conforme du (des) Produit(s). La société FAF ne saurait garantir un usage par le client non conforme aux prérequis et
conditions d'utilisation décrits dans les présentes conditions. Il en est de même de toutes les conséquences d'un acte, de l'inaction,
d'une erreur, d'un oubli ou d'un défaut relevant de la responsabilité du client ou de tout prestataire mandaté par le client.
L'ensemble des tâches d'installation, de paramétrage, de configuration devront être réalisées par le client conformément à l'état de l'art et
à la réglementation en vigueur.
Lorsque le client ou tout prestataire mandaté par le client a l'initiative de l'installation ou tout autre procédé du (des) Produit(s) proposées
par la société FAF, la société FAF ne saurait être responsable du défaut d'activation par le client ou tout prestataire mandaté par le client.
Le client ou tout prestataire mandaté par le client doit se conformer aux prescriptions de la documentation portant sur l'installation du
(des) produit(s) FAF et notamment aux règles de sécurité, précautions d'installation, prérequis de connexion qui lui sont communiqués
avec les présentes conditions. L'inobservation de ces règles engage la seule responsabilité du client.
f) Tout usage frauduleux ou illégal du (des) Produit(s) par le client y compris ses préposés ou le prestataire mandaté par le client
engage sa seule responsabilité tant vis-à-vis de la société FAF que des tiers ayant subi un dommage de ce fait.
3. Propriété Intellectuelle
Copyright © FAF 2019. Tous droits réservés.
Toute reproduction, adaptation ou traduction de la présente documentation sans permission préalable est interdite.
Brevet
La société FAF, détient des brevets internationaux du de(s) Produit(s) qu'elle conçue et fabrique.
4. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue d'un manquement quelconque à ses obligations, si un tel manquement résulte : d'une décision
gouvernementale, en ce compris tout retrait ou suspension d'autorisations quelles qu'elles soient, d'une grève totale ou partielle, interne
ou externe à l'entreprise, d'un incendie, d'une catastrophe naturelle, d'un état de guerre, d'une interruption totale ou partielle ou d'un
blocage des réseaux de télécommunications ou électriques, d'acte de piratage informatique ou plus généralement tout autre événement
de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence.
La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation. La suspension des
obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le
versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
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