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DECLARATION « CE » DE CONFORMITE
DECLARE QUE LE PRODUIT DESIGNE CI - DESSOUS :
MODELE / REFERENCE :
MARQUE :
EST CONFORME
AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DEFINIES PAR L 'ANNEXE I DE LA
DIRECTIVE EUROPEENNE 2006/42/CE (DIRECTIVE MACHINE) QUI CONCERNE
LES REGLES TECHNIQUES ET LES PROCEDURES DE CERTIFICATION DE
CONFORMITE QUI LUI SONT APPLICABLES.
AUX
DISPOSITIONS
EUROPEENNE
ELECTROMAGNETIQUE (DIRECTIVE CEM)
AUX
DISPOSITIONS
EUROPEENNE 2006/95/CE RELATIVE AUX EQUIPEMENTS BASSE TENSION.
MACHINE CONTROLEE PAR :
N° D'AGREMENT :
PERSONNE AUTORISEE A CONSTITUER LE DOSSIER TECHNIQUE :
MONSIEUR YVON CHARLES
BP 4 - 78701 CONFLANS CEDEX -FRANCE
FAIT A CONFLANS SAINTE HONORINE, LE 05 DECEMBRE 2010
YVON CHARLES
DIRECTEUR GENERAL
: BP 4 - 78701 CONFLANS CEDEX -FRANCE
OT15330 / 92 211 500
REGLEMENTAIRES
2004/108/CE
REGLEMENTAIRES
TÜV Rheinland
BM 50173153 0001 , AN 50173152 0001
DEFINIES
RELATIVE
A
DEFINIES
PAR
LA
DIRECTIVE
LA
COMPATIBILITE
PAR
LA
DIRECTIVE
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