Table des Matières
Publicité
CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE
GARANTIE
1- La société CARAVAGGI garantit les BROYEURS de sa fabrication contre les
cassures causées par des défauts des matériaux de construction ou des défauts de
fabrication.
2- La garantie de votre BROYEUR prend effet à partir de la date d'achat et/ou de
livraison, n'est valable que pour le premier propriétaire et pour une durée de 12 mois.
3- CARAVAGGI a le droit de vérifier le BROYEUR et les composants pour lesquels
l'intervention au titre de la garantie a été demandée afin de vérifier la validité de la
garantie même.
4- La garantie comprend le remplacement gratuit uniquement des composants
présentant des défauts avérés de matériel ou de fabrication. Sont exclus de la garantie
les pièces et accessoires commerciaux.
5- La main d'œuvre, le matériel auxiliaire et le transport relatifs aux réparations au titre
de la garantie sont exclus du remboursement.
PERTE D'EFFET DE LA GARANTIE
1- CARAVAGGI décline toute responsabilité – et les considère donc exclus de la garantie –
pour les dommages en général, notamment les dommages occasionnés aux personnes et aux
biens, les pertes dues à un manque à gagner ou une production non réalisée ou aux frais de
location et, d'une façon générale, les dommages moraux et commerciaux.
2- Toutes les demandes d'intervention au titre de la garantie concernant les moteurs montés
sur les BROYEURS relèvent de la compétence du réseau d'assistance correspondant et ne
relèvent pas de la compétence de CARAVAGGI.
3- La garantie ne prévoit pas la couverture de dommages provoqués par des emplois
impropres ou incorrects, un entretien insuffisant, des accidents ou des dommages subis
pendant le transport.
4- Les éléments consommables sujets à usure tels que les lames, marteaux, etc., ne sont pas
compris dans la garantie.
5- Les réglages postérieurs au montage et à la mise en œuvre sont à la charge du
distributeur, du revendeur ou du concessionnaire.
6- Les réparations, activités d'entretien ou modifications réalisées par des personnes ou des
revendeurs non autorisés entraînent la perte d'effet immédiate de la garantie.
7 - L'entretien et le réglage ordinaires relèvent de la compétence du propriétaire et sont donc
exclus de la garantie.
8- L'utilisation et le montage de composants et d'accessoires non originaux entraînent la perte
d'effet immédiate de la garantie.
MANIÈRE DE PROCÉDER POUR LA DEMANDE AU TITRE DE LA GARANTIE
Si le BROYEUR révèle des défauts de matériel ou de fabrication, le propriétaire devra
présenter une demande écrite au titre de la garantie dans les termes suivants :
1- La machine devra être apportée au revendeur chez lequel elle a été achetée ou auprès
d'un revendeur agréé CARAVAGGI.
2- Le propriétaire devra présenter le coupon de garantie régulièrement complété ; à défaut, il
devra présenter la facture d'achat.
3- La demande au titre de la garantie sera établie par le revendeur, qui la transmettra à
CARAVAGGI.
4- La concession ou non du droit à la garantie est une décision sans appel de CARAVAGGI.
5- Litiges : les Tribunaux de Brescia ont la compétence exclusive.
La garantie prend effet à partir de la date de mise en service, à condition qu'elle ne soit pas
postérieure à 30 jours à compter de l'expédition au départ de l'usine, et a une durée de 12
mois de calendrier.
Publicité
Table des Matières
