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articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modi é est redistribué, le Licencié permette aux
futurs Licenciés d'accéder facilement au code source complet du Logiciel Modi é en indiquant les modalités d'accès,
étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder le simple coût de transfert
des données.
FR
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe,
qui peut être distribué sous un contrat de licence di érent.
5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel
modi é ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modi é ou non dans un code soumis aux dispositions d'une des versions de la
licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise
au respect des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de di user son œuvre et nul autre n'a la faculté de
modi er les conditions de di usion de ce Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
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