Table des Matières
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Réglementation
Normes et règlementations :
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2014/35/UE – Low Voltage Directive
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2014/30/UE – Electromagnetic Compatibility Directive
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2009/125/CE – ErP Directtive
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2017/1369 – Energy Labelling Regulation
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2012/206 – Ecodesign Regulation
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2011/626 – Energy Labelling Regulation
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2011/65/UE – RoHS2 Hazardous Substances Directive
20200102 CR v3
-Emballages souillés : réutiliser après décontamination. Détruire en installation autorisée.
-Réglementation (UE) N° 517/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril
2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006.
-Installations classées ICPE France n° 1185.
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