Garanties; Conditions De Garantie - De Dietrich Quadro 400 Notice D'installation, D'utilisation Et D'entretien

Garanties

Généralités
Vous venez d'acquérir l'un de nos appareils et nous vous remercions de la confiance que vous
nous avez ainsi témoignée.
Nous nous permettons d'attirer votre attention sur le fait que votre appareil gardera d'autant plus
ses qualités premières qu'il sera vérifié et entretenu régulièrement.
Votre installateur et tout notre réseau restent bien entendu à votre disposition.

Conditions de garantie

France : Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur
de la garantie légale stipulée aux articles 1641 à 1648 du Code Civil.
Belgique : Les dispositions qui suivent concernant la garantie contractuelle ne sont pas
exclusives du bénéfice le cas échéant au profit de l'acheteur des dispositions légales applicables
en Belgique en matière de vices cachés.
Suisse : L'application de la garantie est soumise aux conditions de vente, de livraison et de
garantie de la société qui commercialise les produits de De Dietrich thermique
Portugal : Les dispositions suivantes ne portent pas atteinte aux droits des consommateurs,
inscrit dans le décret-loi 67/2003 du 8 avril tel que modifié par le décret-loi 84/2008 du 21 mai,
garanties relatives aux ventes de biens de consommation et d'autres règles de mise en oeuvre.
Autres pays : Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du bénéfice le cas échéant au
profit de l'acheteur des dispositions légales applicables en matière de vices cachés dans le pays
de l'acheteur.
Votre appareil bénéficie d'une garantie contractuelle contre tout vice de fabrication à compter de
sa date d'achat mentionnée sur la facture de l'installateur.
La durée de notre garantie est mentionnée dans notre catalogue tarif.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être engagée au titre d'une mauvaise
utilisation de l'appareil, d'un défaut ou d'une insuffisance d'entretien de celui-ci, ou d'une
mauvaise installation de l'appareil (il vous appartient à cet égard de veiller à ce que cette
dernière soit réalisée par un professionnel qualifié).
Nous ne saurions en particulier être tenus pour responsables des dégâts matériels, pertes
immatérielles ou accidents corporels consécutifs à une installation non conforme :
aux dispositions légales et réglementaires ou imposées par les autorités locales,
aux dispositions nationales, voire locales et particulières régissant l'installation,
à nos notices et prescriptions d'installation, en particulier pour ce qui concerne l'entretien
régulier des appareils,
aux règles de l'art.
Notre garantie est limitée à l'échange ou la réparation des seules pièces reconnues défectueuses
par nos services techniques à l'exclusion des frais de main d'œuvre, de déplacement et de
transport.
Notre garantie ne couvre pas le remplacement ou la réparation de pièces par suite notamment
d'une usure normale, d'une mauvaise utilisation, d'interventions de tiers non qualifiés, d'un
défaut ou d'insuffisance de surveillance ou d'entretien, d'une alimentation électrique non
conforme et d'une utilisation d'un combustible inapproprié ou de mauvaise qualité.
Les sous-ensembles, tels que moteurs, pompes, vannes électriques, etc..., ne sont garantis que
s'ils n'ont jamais été démontés.
Les droits établis par la directive européenne 99/44/CEE, transposée par le décret législatif N° 24
du 2 février 2002 publiée sur le J.O. N° 57 du 8 mars 2002, restent valables.