Table des Matières
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-Déchets de produit : consulter le fabricant ou le fournisseur pour des informations
relatives à la récupération ou au recyclage.
-Emballages souillés : réutiliser après décontamination. Détruire en installation autorisée.
Réglementation
-Réglementation (UE) N° 517/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril
2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006.
-Installations classées ICPE France n° 1185.
20191223 CR v2
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