HE-3000
Attestation de Consignation.
Une Attestation de Consignation est rédigée par le Chargé de Consignation, elle est donnée au
Chargé de Travaux ou au Chargé d'exploitation électrique dès que la consignation du véhicule
et réalisée.
Le but de la consignation est de mettre hors tension la zone de l'installation ou de l'équipement
sur lequel des personnes vont réaliser des travaux électriques (Voir ANNEXE 2).
Il faut:
➢ Mettre hors tension,
➢ Et s'assurer que cet état soit certain.
La Déconsignation
La déconsignation est réalisée par le Chargé de Consignation ayant réalisé la consignation de
l'ouvrage considéré (sauf passation écrite de responsabilité à un nouveau Chargé de
Consignation)
Le Chargé de Consignation peut déconsigner dès lors que le Chargé de Travaux lui remet l'avis
de fin de travaux. (Pas de déconsignation sur demande orale)
Le Chargé de Travaux doit avoir préalablement :
➢ Rassemblé les intervenants pour les informer de la fin des travaux
➢ Avoir enlevé les dispositifs de sécurité (sauf la consignation en elle-même !)
➢ Avoir rangé le matériel
➢ Remis les ouvrages en ordre de marche (sans avoir remis sous tension)
Le Chargé de Consignation peut déconsigner dès lors que le Chargé de Travaux lui remet l'avis
de fin de travaux. (Pas de déconsignation sur demande orale)
Interruption de Travail
Le Chargé de Travaux réalise une interruption de travaux :
Il remet au Chargé de Consignation, un avis d'interruption de travaux (et lui rend l'attestation de
consignation).
Le Chargé de Consignation peut alors déconsigner.
A la reprise des travaux, le Chargé de Travaux ne pourra intervenir qu'après consignation par le
Chargé de Consignation (et remise de l'attestation de consignation).
Avis de fin de travail.
A la fin des travaux ou interventions, l'Opérateur informe le Chargé d'exploitation ou le Chargé
de travaux que les opérations sont terminées. Ces derniers informent le Chargé de
consignation que la déconsignation est à réaliser. (Annexe 4).
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