Navcom LAND-PAK Guide De L'utilisateur page 122

Guide de l'utilisateur LAND-PAK™ — Rév. B
7. Droits de propriété intellectuelle
Si, dans le cadre du respect de ses obligations découlant
du présent Contrat, NavCom met à votre disposition une
quelconque propriété intellectuelle ou des matériels
conservant des
appartenant à NavCom :
ces droits de propriété intellectuelle restent la seule
propriété de NavCom ;
vous ne devez pas utiliser ou reproduire ces droits de
propriété intellectuelle, sauf s'ils s'avèrent
nécessaires à la réception du service StarFire et
toujours conformément aux termes de la licence
qui vous a été octroyée par NavCom, dans le
respect desdits droits de propriété intellectuelle ;
NavCom détient tous les droits de propriété intellectuelle
afférents à chaque adaptation, modification et
amélioration, ainsi qu'aux travaux dérivés desdits
matériels ou droits de propriété intellectuelle ; et
à l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat, vous
devez cesser d'utiliser lesdits droits de propriété
intellectuelle.
8. Limitation de responsabilité/Non-responsabilité
L'UTILISATEUR DES SIGNAUX STARFIRE ACCEPTE TOUTE
LA RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU
SIGNAL STARFIRE. EN AUCUN CAS, NAVCOM, SES DIRI-
GEANTS, ACTIONNAIRES, RESPONSABLES, EMPLOYÉS,
FOURNISSEURS, ASSOCIÉS, FILIALES OU ORGANISATIONS
SATELLITES NE PEUVENT ÊTRE RESPONSABLES ENVERS
VOUS OU TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE, EN CAS DE DOM-
MAGE DIRECT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT, Y COMPRIS PERTES DE RÉCOLTES, DOMMAGES AU
SOL, PERTES DE BÉNÉFICES, D'ACTIVITÉS OU DE VALEUR,
PERTES DANS L'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS, SERVI-
CES OU DOMMAGES RELATIFS À L'ACTIVITÉ OU À LA
RÉPUTATION RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SIGNAL
STARFIRE, OU DU RESPECT OU DU NON-RESPECT DE TOUT
ASPECT DU PRÉSENT CONTRAT, ET MÊME SI NAVCOM, SES
DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, RESPONSABLES, EMPLO-
YÉS, FOURNISSEURS, ASSOCIÉS, FILIALES OU ORGANISA-
TIONS SATELLITES ÉTAIENT AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ
DE LA SURVENUE DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA
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droits de propriété intellectuelle